Prestations de services d'assurances attachées aux garanties: tous risques chantier; dommage ouvrage et RC decennale constructeur non realisateur. Contrat collectif de responsabilite decennale
La présente consultation a pour objet la souscription des garanties:tous risques chantier,dommage ouvrage, décennale constructeurs non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale. Un appel d'offres est lancé par Paris Habitat-Oph, parallèlement à la présente consultation, auprès des courtiers d'assurance en vue de désigner le courtier conseil qui sera en charge des prestations relatives à la mise en oeuvre et à la gestion du marché objet de la présente consultation. La compagnie d'assurances désignée à l'issue de la présente consultation travaillera donc en collaboration avec celui-ci.
Le présent marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ne prévoit pas de montant minimum ni de montant maximum conformément à l'article 77-I alinéa 2 du code des marchés publics.les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché, conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 24.1.2012. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-29
|
Avis de marché
|
| 2012-02-03
|
Avis d'attribution de marché
|