Prestations de services d'assurance (dommages ouvrage, responsabilité civile constructeur non réalisateur et tous risques chantier) pour les besoins de SIA Habitat, LTO Habitat et Escaut Habitat
En contre-partie de la prime afférente à chaque prestation, l'assureur s'engage au règlement des sinistres survenus en dommages ouvrage, responsabilité civile constructeur non réalisateur et tous risques chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-07
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Avis de marché
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