Prestations de services d'assurance DO / CNR en vue de la restructuration / reconstruction du groupe scolaire Anatole France à Argenteuil

Informations complémentaires

L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la OU des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre, sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance. La non production de ces documents sera une cause d'élimination de la candidature.

Critères de sélection des candidatures: situation administrative à jour et conforme et expérience, capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'opération.

Critères d'attribution du marché:

— prix par application du taux de prime (50 %),

— niveau des garanties complémentaires (30 %),

— modalités et qualité des prestations de gestion (20 %).

Conditions de remise des offres: Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le Maître d'ouvrage considère que le mode de transmission des candidatures et des offres le plus approprié à son marché est la transmission papier.

Dans le cas d'une remise sous format papier, les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrées les 2 sous-dossiers de candidature et d'offre. Elles devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure limite. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites à la Semavo immeuble SOGE 2000 rue du Verger, BP 20102 95021 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Dans le cas d'une remise dématérialisée, le candidat utilisera la plateforme de la ville d'argenteuil http://www.ville-argenteuil.fr rubrique "Marchés publics" et devra respecter les clauses du réglement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours: greffe du tribunal administratif, 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy, FRANCE. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.

Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Autres précisions concernant les recours: ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et décrets n° 2009-1456 du 27.11.2009 et n° 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy, FRANCE. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.