Prestations de service d'assurances

Informations complémentaires

Critères intervenant pour la sélection des candidatures:

1- références professionnelles;

2- capacités financières

Avant de procéder à l'analyse des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Si les offres des candidats est rédigé dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

La circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance prévoit:"S'Agissant de renseignements sur les personnes physiques ou morales participant à la présentation de cette proposition, il y a autant de documents que d'acteurs concernés. Ainsi l'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même le mandat de l'intermédiaire d'assurances doit figurer au nombre des pièces fournies à l'appui de la candidature de la société représentée, ce mandat permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, comme par exemple celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance". En conséquence, les candidats doivent également fournir, à l'appui de leur candidature, les documents précités. De plus, les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent.

Condition de remise des offres:

— envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Fluxel SAS.

Pôle comptabilité fournisseurs.

Route Gay Lussac.

BP 43.

13117 Lavéra (Martigues), FRANCE.

— Ou remis en main propre contre un récépissé auprès de M. Karim Nadji:

Fluxel SAS.

Pôle comptabilité fournisseurs.

Route Gay Lussac.

BP 43.

13117 Lavéra (Martigues), FRANCE

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponibles à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.