Prestations de service d'assurances

Fluxel SAS

Prestations de service d'assurances en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fluxel SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2011-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: route Gay Lussac, BP 43
Code postal: 13117
Commune postale: Lavéra (Martigues)
Contact
Téléphone: +33 442406319 📞
Fax: +33 442406320 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-114111
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Critères intervenant pour la sélection des candidatures: 1- références professionnelles; 2- capacités financières Avant de procéder à l'analyse des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Si les offres des candidats est rédigé dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. La circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance prévoit:"S'Agissant de renseignements sur les personnes physiques ou morales participant à la présentation de cette proposition, il y a autant de documents que d'acteurs concernés. Ainsi l'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même le mandat de l'intermédiaire d'assurances doit figurer au nombre des pièces fournies à l'appui de la candidature de la société représentée, ce mandat permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, comme par exemple celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance". En conséquence, les candidats doivent également fournir, à l'appui de leur candidature, les documents précités. De plus, les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Condition de remise des offres: — envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Fluxel SAS. Pôle comptabilité fournisseurs. Route Gay Lussac. BP 43. 13117 Lavéra (Martigues), FRANCE. — Ou remis en main propre contre un récépissé auprès de M. Karim Nadji: Fluxel SAS. Pôle comptabilité fournisseurs. Route Gay Lussac. BP 43. 13117 Lavéra (Martigues), FRANCE Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponibles à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires

Critères intervenant pour la sélection des candidatures:

1- références professionnelles;

2- capacités financières

Avant de procéder à l'analyse des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Si les offres des candidats est rédigé dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

La circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance prévoit:"S'Agissant de renseignements sur les personnes physiques ou morales participant à la présentation de cette proposition, il y a autant de documents que d'acteurs concernés. Ainsi l'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même le mandat de l'intermédiaire d'assurances doit figurer au nombre des pièces fournies à l'appui de la candidature de la société représentée, ce mandat permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, comme par exemple celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance". En conséquence, les candidats doivent également fournir, à l'appui de leur candidature, les documents précités. De plus, les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent.

Condition de remise des offres:

— envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Fluxel SAS.

Pôle comptabilité fournisseurs.

Route Gay Lussac.

BP 43.

13117 Lavéra (Martigues), FRANCE.

— Ou remis en main propre contre un récépissé auprès de M. Karim Nadji:

Fluxel SAS.

Pôle comptabilité fournisseurs.

Route Gay Lussac.

BP 43.

13117 Lavéra (Martigues), FRANCE

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponibles à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
L’avis concerne: Public_contract
Brève description: Prestations de service d'assurances en 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens-incendie
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir fluxel sas contre les risques d'incendie, d'explosion et de couvrir pour les risques annexes les biens appartenant ou exploités par l'assuré, et ceux dont il a la garde, ou qu'il peut occuper aux termes de contrats d'occupation.

Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu de la notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit une fois pour l'année 2013.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:

Le présent lot a pour objet la police d'assurance de la flotte automobile de fluxel sas composée de 56 véhicules.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile professionnelle
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir fluxel sas des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, quel qu'en soit la nature, pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. La garantie couvre l'ensemble des activités exercées par l'assuré.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile dirigeants
Brève description:

Le présent lot a pour objet de rembourser les assurés de fluxel sas ou de prendre en charge, en leur lieu et place, le règlement des conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d'assurance, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à une faute professionnelle. Il a également pour objet d'avancer tous les frais nécessaires à la défense efficace des assurés.

Numéro de référence: M11003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ports pétroliers de Fos/Lavéra, 13117 Lavéra (Martigues), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire DC1 ou similaire (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Le formulaire DC2 ou similaire, intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (déclaration du candidat disponible gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume des primes) et le destinataire public ou privé (référence du type d'assuré).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de fluxel sas. La prime sera payée, pour la première année d'assurance préalablement à la prise d'effet du marché, sur la base du bordereau de prime détaillé joint à l'offre et établi, au prorata temporis, de la prime annuelle, taxes, frais et honoraires de l'intermédiaire d'assurances compris, pour les mois d'assurance de l'exercice 2011.

Les primes suivantes seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception du bordereau de prime.

La prime annuelle taxes, frais et honoraires de l'intermédiaire d'assurances compris et intégrant la prime due au titre de la garantie obligatoire "attentats-actes de terrorisme" est donc reconduite du même montant à chaque exercice pendant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la capacité de proposition d'optimisation de la gestion des risques (suivi et analyse) (45)
2. le montant de le prime forfaitaire annuelle (35)
3. les moyens techniques et humains affectés à la gestion des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fluxel SAS
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: pôle comptabilité fournisseurs
M. le président de Fluxel SAS
Nom: Fluxel SAS
Point de contact: département gestion
M. Christophe Schneider
Courrier électronique: christophe.schneider@marseille-port.fr 📧
Point de contact: pôle comptabilité fournisseur
M. Karim Nadji
Téléphone: +33 442406339 📞
Courrier électronique: karim.nadji@marseille-port.fr 📧
Fax: +33 442406310 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-21 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 139-214075

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Courant 2013.
Source: OJS 2011/S 070-114111 (2011-04-06)

Avis d'attribution de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route Gay Lussac, BP 43, Lavera
Commune postale: Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219165
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-114111
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 71 B, annonce n° 178 du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Source: OJS 2011/S 132-219165 (2011-07-08)

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