Prestations de bureau d'etudes techniques construction pour le compte de L'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

EPF Ile-de-France

La présente consultation a pour objet de confier des prestations de bureau d'études techniques construction pour le compte de l'etablissement public foncier d'Ile-de-france.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nr Conseil

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-26	Avis de marché
2012-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Ile-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: msamedi@epfif.fr 📧
Fax: +33 140789120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305774
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: — renseignements administratifs: Mélanie Samedi - msamedi@epfif.fr, — renseignements techniques: Jean-Baptiste Durieublanc - jbdurieublanc@epfif.fr. La demande devra parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier des prestations de bureau d'études techniques construction pour le compte de l'etablissement public foncier d'Ile-de-france.

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature - DC1 (nouvel imprimé),

— déclaration du candidat - DC2 (nouvel imprimé),

— les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010 ou DC7,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie des jugements,

— le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— les attestations d'assurances en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement EPFIF. Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché d'un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Notice méthodologique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Samedi Melanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à:

— renseignements administratifs: Mélanie Samedi - msamedi@epfif.fr,

— renseignements techniques: Jean-Baptiste Durieublanc - jbdurieublanc@epfif.fr.

La demande devra parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305774 (2011-09-26)

Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Ile de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130855
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305774
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Annonce no204, V 189 B du 29.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Nr Conseil
Adresse postale: 7 rue Parmentier, BP 124
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94143
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2012/S 080-130855 (2012-04-20)

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