Prestations d'assurances pour le groupement de commande commune de Gradignan, CCAS, SIVU et EPAJG

Ville de Gradignan

Prestations de services en assurances pour le groupement de commande de la Commune de Gradignan, du CCAS, du SIVU et de l'EPAJG, pour les risques "expositions" et "dommages au biens et risques annexes".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gradignan
Adresse postale: allée Gaston Rodrigues, CS 50105
Code postal: 33173
Commune postale: Gradignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gradignan.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-gradignan.fr 📧
Téléphone: +33 556756562 📞
Fax: +33 556757567 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324408
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances pour le groupement de commande de la Commune de Gradignan, du CCAS, du SIVU et de l'EPAJG, pour les risques "expositions" et "dommages au biens et risques annexes".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: expositions
Brève description: Expositions permanentes et temporaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot 1 - oeuvres en stock = premier risque par an de 300 000 EUR facturation musée.
Lot 2 - option 1: bris de machines, option 2: tous risques matériel - option 3: perte de recettes.
Numéro de référence: ASSURANCESEXPO-DOMMAGE2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du marché seront payées sur les fonds propres de chaque entités, selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Etre titulaire des agréments ou qualifications exigés par le code des assurances relatifs à l'entreprise d'assurance et de l'intermédiaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant et qualité des garanties (50)
2. Prix (35)
3. Délai d'intervention dans la gestion et l'exécution du marché, présentation des services proposés (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Mairie de Gradignan
Point de contact: services marchés publics
f. Garreau ou b. Marchive

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCESEXPO-DOMMAGE2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2011/S 199-324408 (2011-10-12)
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