Prestations d'assurances
Prestations d'assurances.
La présente procédure est soumise aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et au décret no2005-1308 du 20 octobre 2005.
La SAGEB agit en qualité de coordinateur administratif du groupement de commandes, pour son compte et pour le compte de TPB (transports paris Beauvais).
Le présent marché négocié fait l'objet de 6 domaines d'assurance distincts:
— dommages aux biens - bris de machines - pertes d'exploitation: code CPV: 66515200-5,
— responsabilité civile générale non aviation: code CPV: 66516000-0,
— responsabilité civile des mandataires sociaux: 66516000-0,
— automobile flotte (y compris engins de piste, autocars, marchandises transportées) et Automobile Missions: code CPV: 66514110-0,
— protection juridique: code CPV: 66513100-0,
— bagages transportés: code CPV: 66514100-7.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: six par lot.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-07
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Avis de marché
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