Prestations d'assurances: assurance des risques statutaires du personnel communal

Ville d'Alfortville

L'assurance risques statutaires vise à garantir les risques inhérents que peuvent encourir les agents titulaires et stagiaires Cnracl de la commune d'Alfortville. Cette assurance couvre les accidents du travail (prestations en espèces et en nature) et les décès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu, pour une durée ferme, à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2016. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier de chaque année. Les candidats devront faire, à l'article 2 de l'acte d'engagement et sous peine de rejet de leur offre, une proposition au titre de la solution de base (franchise de 15 jours + décès), ainsi qu'au titre des quatre variantes suivantes: variante n° 1: franchise de 7 jours; variante n° 2: franchise de 30 jours; variante n° 3: franchise de 45 jours; variante n° 4: franchise aléatoire- à préciser.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 75
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 149772529 📞
Fax: +33 149772596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264361
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2012. Les documents de la consultation sont disponibles, sur demande, gratuitement au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: prestations d'assurance: assurance des risques statutaires du personnel communal - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics, 58 rue de Charenton- 94140 Alfortville, FRANCE aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2012. Les documents de la consultation sont disponibles, sur demande, gratuitement au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents.

Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: prestations d'assurance: assurance des risques statutaires du personnel communal - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics, 58 rue de Charenton- 94140 Alfortville, FRANCE aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville, 94140 Alfortville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques),

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Si le candidat est un intermédiaire d'assurances, il est également tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Marché traité à prix global et forfaitaire, révisable. Versement d'avance de 5 % selon conditions réglementaires. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de 7 points. Cession et nantissement de créances possibles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique et les personnes désignées et invitées par le président de la commission d'appel d'offres, au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://alfortville.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Code postal: 94140
Point de contact: Direction des ressources humaines
Téléphone: +33 178682261 📞
Courrier électronique: jerome.nicod@mairie-alfortville.fr 📧
Fax: +33 178682202 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.alfortville.fr 🌏
Adresse postale: 58 rue de Charenton
URL des documents: http://www.alfortville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.alfortville.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: prestations d'assurance: assurance des risques statutaires du personnel communal - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics, 58 rue de Charenton- 94140 Alfortville, FRANCE aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: service marchés publics, 58 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 149772529 📞
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Fax: +33 149772596 📠
Source: OJS 2011/S 160-264361 (2011-08-17)

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