Prestations d'assurance pour les besoins du Syctom
Syctom Paris
Il s'agit de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Lot no 1.assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Lot no 2.assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Lot no 3.assurance "flotte automobile et risques annexes".
Lot no 4.assurance "protection juridique des agents et des élus".
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
Fax: +33 145085463 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180365
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Les précisions relative à ce lot figurent au CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: En options: assurances marchandises transportées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DMAJ/2011-Polices d'assurances
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'offre aux besoins du Syctom tels que décrits dans le cahier des charges (40)
2. Tarification (50)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Téléphone: +33 140131753 📞
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: Bureau des marchés
Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WLyVOw22Hn 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMAJ/2011-Polices d'assurances
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 109-180365 (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
Fax: +33 145085463 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180365
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Point no 1 (suite de la rubrique durée): Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2012 pour une durée de 5 ans avec faculté de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Point no 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.
Point no 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.
Point no 4: une visite pourra le cas échéant être organisée par le Syctom. A cette fin, les candidats qui le souhaitent devront faire une demande écrite au Syctom avant le 1.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Lot no 1.assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Lot no 2.assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Lot no 3.assurance "flotte automobile et risques annexes".
Lot no 4.assurance "protection juridique des agents et des élus".
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Les précisions relative à ce lot figurent au CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:
Offre de base avec une franchise à 200 EUR. Option avec une franchise à 3 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
En option no 1: assurance responsabilité atteintes à l'environnement. En option no 2: assurance assistance rapatriement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: En options: assurances marchandises transportées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DMAJ/2011-Polices d'assurances
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie,
— attestation d'assurance et de caution financière pour les agents et courtiers.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques.
(groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de.
Ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Modalités de paiement:
Selon les garanties, le marché est à prix unitaires ou forfaitaires fixés dans l'acte d'engagement.
La rémunération du titulaire est annuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les dispositions du code des assurances.
Le comptable public est la Recette générale des finances de Paris.
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'offre aux besoins du Syctom tels que décrits dans le cahier des charges (40)
2. Tarification (50)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Téléphone: +33 140131753 📞
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: Bureau des marchés
Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WLyVOw22Hn 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMAJ/2011-Polices d'assurances
Informations complémentaires
Point no 1 (suite de la rubrique durée): Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2012 pour une durée de 5 ans avec faculté de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Point no 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.
Point no 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.
Point no 4: une visite pourra le cas échéant être organisée par le Syctom. A cette fin, les candidats qui le souhaitent devront faire une demande écrite au Syctom avant le 1.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 109-180365 (2011-06-07)
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