Prestations d'assurance
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Vitrolles.
Il s'agit de marchés pluriannuels de services, prenant effet dès leur notification et conclus pour une durée maximale de cinq (5) ans.
Les variantes ne sont pas autorisées, au sens du droit des marchés publics, toutefois les réserves sont autorisées au sens du droit des assurances. La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont considérés au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - n° 309136.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-10-19
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Avis de marché
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| 2012-02-16
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Informations complémentaires
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