Prestations connexes pour la construction de la Maison de l'intercommunalité de la Communauté d'agglomération du Pays de Lorient - lot n° 7: assistance à maîtrise d'ouvrage "perméabilité à l'air d'un bâtiment BBC et certification Peqa"

Cap l'Orient

Prestations connexes pour la construction de la Maison de l'intercommunalité de la Communauté d'agglomération du Pays de Lorient - lot 7: assistance à maîtrise d'ouvrage "perméabilité à l'air d'un bâtiment BBC et certification Peqa".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evalys

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Normes environnementales pour la construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2011-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Normes environnementales pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Normes environnementales pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042437
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidaturesur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "[objet du marché] - marché négocié - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des plis) à Lorient, service commande publique, 56 rue Monistrol, 2ème étage. Délai d'exécution des prestations: suivant le planning des travaux date prévisonnelle de démarrage de la prestation: avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DG-CB-030211
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Péristyle, 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Effectifs de l'opérateur économique et CV des personnes susceptibles d'intervenir sur la mission avec indication des formations et expériences professionnelles dans l'objet du lot,

— Liste des matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retennue de garantie ne sere exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.

Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du marché.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président de Cap l'Orient agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Cap l'Orient agglomération direction des services juridiques - commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG-CB-030211
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés.

Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidaturesur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "[objet du marché] - marché négocié - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des plis) à Lorient, service commande publique, 56 rue Monistrol, 2ème étage.

Délai d'exécution des prestations: suivant le planning des travaux date prévisonnelle de démarrage de la prestation: avril 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des services juridiques - commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 026-042437 (2011-02-04)

Avis d'attribution de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 815,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lorient Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272201
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042437
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Date de la CAO attribuant le marché: 22.6.2011. Date de signature du marché: 11.7.2011. Date de notification du marché: 20.7.2011. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès du service commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient, FRANCE. Annonce n° 358, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: 6 rue de Porstrein
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.juradm@agglo-lorient.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction services juridiques - commande publique
Source: OJS 2011/S 165-272201 (2011-08-25)

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