Prestation de service en assurance du personnel pour les besoins de la communauté de communes du canton de Segré et de la ville de Segré constituées en groupement de commande

Communauté de communes de Segré

Souscription et exécution des contrats d'assurance du personnel pour les besoins de la communauté de communes du canton de Segré et de la ville de Segré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Segré

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot no1 - assurance du personnel - risques statutaires de la communauté de communes du canton de Segré.Lot no2 - assurance du personnel - risques statutaires de la ville de Segré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de la Madeleine, BP 40147
Code postal: 49500
Commune postale: Segré
Contact
Courrier électronique: gsaulais.cc-segre@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204515
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance du personnel pour les besoins de la communauté de communes du canton de Segré et de la ville de Segré.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance du personnel - risques statutaires de la communauté de communes du canton de Segré
Brève description:

Nb d'agents Cnracl: 28.Nb d'agents Ircantec: 35.

Nb d'agents Cnracl: 28.

Nb d'agents Ircantec: 35.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance du personnel - risques statutaires de la ville de Segré
Brève description:

Nb d'agents Cnracl: 77.Nb d'agents Ircantec: 9.

Nb d'agents Cnracl: 77.

Nb d'agents Ircantec: 9.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1 - assurance du personnel - risques statutaires de la communauté de communes du canton de Segré.

Lot no2 - assurance du personnel - risques statutaires de la ville de Segré.

Description des options:

Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature - imprimé DC1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr);

2/ Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente;

3/ La déclaration du candidat - imprimé DC2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr);

4/ En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5/ Déclaration sur l'honneur relative à l'article 43 du code des marchés publics attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

6/ Pour les intermédiaires d'assurance: les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle et caution financière conforme au code des assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias);

7/ Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectiviités territoriales.

En application de l'article 3 de la Circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat - imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat - imprimé DC2.

Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements effectués respectivement sur fonds propres de la communauté de communes du canton de Segré et de la ville de Segré dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Segré
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Gaëlle Saulais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2011/S 123-204515 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 840,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Madeleine - BP 40147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409459
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204515
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 338, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarification (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: April Entreprises et Collectivités
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Assurances Vigreux / Mutuelle Apreva
Adresse postale: centre d'Ingenierie Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2011/S 251-409459 (2011-12-28)

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