Prestation de placement et de gestion des assurances de la commune de Monistrol/Loire

Commune de Monistrol-sur-Loire

Prestation de placement et de gestion des assurances de la commune de Monistrol/Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Monistrol-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Monistrol-sur-Loire
Adresse postale: 7 avenue de la Libération - BP 20019
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Courrier électronique: vdacunha.mairiemonistrol@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471665345 📞
Fax: +33 471616319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304335
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de placement et de gestion des assurances de la commune de Monistrol/Loire.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobiles et auto-mission.
Numéro de référence: 2011CDG99-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie, 43120 Monistrol-sur-Loire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente + attestation d'adhésion à l'orias. Les assureurs retenus devront produire: une note de couverture détaillée, faisant référence aux garanties prévues au cahier des charges et justifiant de la coassurance à 100 %; le contrat définitif, en deux exemplaires conformes au cahier des charges et à l'acte d'engagement de l'assureur au plus tard 1 mois après la prise d'effet des garanties.

Capacité technique et professionnelle: Références des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

— application des règles de la comptabilité publique,

— paiement par mandat administratif sous 30 jours,

— la prime d'assurance est payée en un seul terme par la collectivité en la personne de son représentant légal dûment habilité dans les conditions prévues au code des assurances, sur présentation préalable du mémoire de prime dûment accepté par la Collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
Nom: Mairie de Monistrol/Loire
Adresse postale: 7 avenue de la Libération - BP 20019, télécopieur:, courriel: fpasquato.mairiemonistrol@wanadoo.fr
Point de contact: M. Pasquato
Courrier électronique: fpasquato.mairiemonistrol@wanadoo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011CDG99-28

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 186-304335 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 466 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Libération, BP 20019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028248
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304335
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2012. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2012 et prendra fin le 31.12.2015. Annonce no 315, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 43120 Monistrol-sur-Loire, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Niort Cedex 09

3️⃣
Nom: Groupement d'entreprises Guerin Assurance Croix Carree / CFDP Assurances
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

4️⃣
Source: OJS 2012/S 018-028248 (2012-01-24)

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