Prestation d'assurances

Centre hospitalier mémorial FEU

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier mémorial de Saint-Lô du 1.1.2012 au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier mémorial FEU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-13	Avis de marché
2011-11-18	Informations complémentaires
2012-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier mémorial FEU
Adresse postale: 715 rue Dunant, CS 65509
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-stlo.fr 🌏
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
Téléphone: +33 233063380 📞
Fax: +33 233063460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326015
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ch-stlo.fr Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ch-stlo.fr Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ch-stlo.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier mémorial de Saint-Lô du 1.1.2012 au 31.12.2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bris de machine informatique et autres matériels
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Cf. CCTP.
Numéro de référence: 011110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier mémorial, 50009 Saint-Lô Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Code des marchés publics, articles 86 et suivants, décrets no2002-231 et no2002-232 et dispositions propres au contrat. Financement par fonds propres. Modalités de règlement des comptes: système informatique emagh2. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et /Ou l'intermédiaire (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Thierry Lugbull
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 011110
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.ch-stlo.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement des litiges
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2011/S 200-326015 (2011-10-13)

Informations complémentaires (2011-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364040
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326015
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2011/S 225-364040 (2011-11-18)

Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036610
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce n° 291, BOAMP 202 B du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et /ou l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-01 📅
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis II
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: beah sas
Adresse postale: Parc Euromédecine
Commune postale: besançon
Code postal: 25000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2010-01-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

5️⃣
Nom: Cabinet Guérin et Mourey
Adresse postale: 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Source: OJS 2012/S 023-036610 (2012-01-31)

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