Prestation d'assurances (Aooassurances2012)
C.A. Chalon Val de Bourgogne
Prestation d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228099
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier aux adresses indiquées ci-dessus. Le dossier de consultation...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance responsabilité civile.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance dommage aux biens.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et engins.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et élus des collectivités.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance de protection statutaire des agents.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance tous risques exposition.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOOASSURANCES2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“* déclaration du candidat,”
“— le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...),”
“— l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.”
Situation économique et financière:
“Les capacités financières de l'assureur au regard des valeurs à garantir.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres.”
“Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.”
“Prix unitaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Candidat individuel ou groupement conjoint.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Compagnies et intermédiaires d'assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.A. Chalon Val de Bourgogne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOOASSURANCES2012
Informations complémentaires
“Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier aux adresses indiquées ci-dessus.”
“Le dossier de consultation est téléchargeable ou à demander papier aux mêmes adresses.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours CE du 16.7.2007 Société tropic signalisation travaux.”
Recurrent procurement
“2016.”
Source: OJS 2011/S 137-228099 (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228099
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier aux adresses indiquées ci-dessus. Le dossier de consultation...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance responsabilité civile.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance dommage aux biens.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et engins.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et élus des collectivités.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance de protection statutaire des agents.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance tous risques exposition.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOOASSURANCES2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“* déclaration du candidat,”
“— le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...),”
Afficher plus (1)
“— l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.”
“Les capacités financières de l'assureur au regard des valeurs à garantir.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres.”
“Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.”
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“Prix unitaires.”
“Candidat individuel ou groupement conjoint.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Compagnies et intermédiaires d'assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.A. Chalon Val de Bourgogne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOOASSURANCES2012
Informations complémentaires
“Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier aux adresses indiquées ci-dessus.”
“Le dossier de consultation est téléchargeable ou à demander papier aux mêmes adresses.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours CE du 16.7.2007 Société tropic signalisation travaux.”
Recurrent procurement
“2016.”
Source: OJS 2011/S 137-228099 (2011-07-18)
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