Prestation d'assurance prévoyance, obsèques et complémentaire santé

Eau du Ponant - SPL

Marché de prestations de services d'assurances (catégorie de service n° 6) - marché négocié en fonction de l'application de l'article 33-1-2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Qui ?

• Eau du Ponant - SPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres a pour objet de sélectionner des professionnels de l'assurance en vue de couvrir les risques de prévoyance sociale et la complémentaire santé des salariés d'eau du Ponant.Le présent marché couvre 3 lots distincts:— Prévoyance,— Complémentaire santé,— Obsèques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: pépinière de Mezheven, 2 avenue Georges Pompidou
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Courrier électronique: serge.odeye@eauduponant.fr 📧
Téléphone: +33 298335570 📞
Fax: +33 298335579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118486
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurances (catégorie de service n° 6) - marché négocié en fonction de l'application de l'article 33-1-2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché couvre 3 lots distincts:

— Prévoyance,

— Complémentaire santé,

— Obsèques.

Numéro de référence: 07-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Georges Pompidou, 29200 Brest, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les imprimés DC1, DC2 et NOTI2 (ou équivalents),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Justifications à produire quant aux références, compétences et moyens ou autres:

— attestations et déclarations prévues à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 (non condamnation définitive, non soumis à la liquidation judiciaire, être à jour de ses cotisations et impôts),

— justifications relatives aux garanties professionnelles et financières (au cours des 3 dernières années),

— capacité économique, financière et technique.

Les candidats doivent présenter les agréments administratifs pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,

— pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché,

— Certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur - paiement par virement bancaire.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-05-09 📅
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue des garanties proposées (27)
2. montant des capitaux couverts (26)
3. prix de l'offre (24)
4. modalité de gestion du contrat et des sinistres (mémoiretechnique décrivant les prestations que le candidat se propose d'offrir) (23)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Ponant - SPL
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 072-118486 (2011-04-11)

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