Prestation d'assurance dommage ouvrage pour l'OPAC Saône et Loire

OPAC de Saône & Loire

Prestation d'assurance dommage ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ?

• OPAC de Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Prestation d'assurance dommage ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 501
Code postal: 71009
Commune postale: Macon
Contact
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205238 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057813
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire), — déclaration du candidat (articles 45 et 46 du code des marchés publics - imprimé DC2 ou similaire), — déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. (imprimé DC6 ou similaire), — références des principales opérations correspondant à l'objet du marché sur les 3 dernières années, — le mandat de la compagnie d'assurance, — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, — détail des moyens humains de l'entreprise pour ce type de prestation, — acte d'engagement, — cahier des clauses administratives particulières, — mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurance dommage ouvrage.
Numéro de référence: 11S0029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de Saône & Loire
Contact
Point de contact: service contrats et marchés
Béatrice Gomes

Référence
Dates
Date de début: 2011-02-18 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0029
Informations complémentaires

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire),

— déclaration du candidat (articles 45 et 46 du code des marchés publics - imprimé DC2 ou similaire),

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. (imprimé DC6 ou similaire),

— références des principales opérations correspondant à l'objet du marché sur les 3 dernières années,

— le mandat de la compagnie d'assurance,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— détail des moyens humains de l'entreprise pour ce type de prestation,

— acte d'engagement,

— cahier des clauses administratives particulières,

— mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2011/S 035-057813 (2011-02-17)

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