Police unique chantier et tous risques chantier pour les installations du site de Réau

Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais

Marché d'assurance police unique chantier et tous risques chantier pour le site de Réau en construction.
La présente consultation porte sur la souscription d'un programme d'assurances pour la reconstruction du site de Réau comprenant une plateforme de compostage, un quai de transfert et une déchèterie.
Lot 1: garantie "Police Unique de Chantier".
Lot 2: garantie "Tous Risques Chantiers".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-27 Avis de marché
2012-05-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti:Lot 1: garantie "Police Unique de Chantier".— garantie dommage ouvrage aux bénéfices du Maître d'ouvrage,— garantie responsabilité décennale au profit de l'entrepreneur.Lot 2: garantie "Tous Risques Chantiers".— garantie des dommages matériels à l'ouvrage et aux existants appartenant au Maître d'ouvrage,— garantie des dommages immatériels subis par le Maître d'ouvrage.Les candidats peuvent présenter une variante(s) libre(s):Les entreprises doivent avant tout répondre à l'offre de base. Elles peuvent ensuite présenter une variante libre. Seuls les trois éléments suivants ne peuvent faire l'objet de variante: l'allotissement, la durée du marché, la forme des prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM du Centre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy - BP 567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342809
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Section IV3) Renseignement d'ordre administratif: Les renseignements administratifs et juridiques peuvent être obtenus auprès du smitom lombric, Maître d'ouvrage: Melle Rascar Claudia. Tél: +33 164835860. Email: marches@lombric.com. Section IV.3.2 Publications antérieures concernant le même marché: Aucune. Conditions remises offres: Quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie électronique), la date limite de réception des offres est fixée au: 7.12.2011 à 10:00. Les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil achateur du Smitom) sous la référence 11-78, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric. Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com. Toutefois, il est possible de contacter les correspondants suivants: Renseignements techniques/administratif/juridique. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du smitom lombric, Maître d'ouvrage: Melle Rascar Claudia. Tél: +33 164835860. Email:marches@lombric.com. Support du publication du marche: — publicité couplée au BOAMP et au JOUE, — publicité sur le profil d'acheteur du Smitom (www.achatpublic.com) sous la référence 11-78. Renseingnements complémentaires: La présente consultation est réservée aux professionnels habilités à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance police unique chantier et tous risques chantier pour le site de Réau en construction.
La présente consultation porte sur la souscription d'un programme d'assurances pour la reconstruction du site de Réau comprenant une plateforme de compostage, un quai de transfert et une déchèterie.
Lot 1: garantie "Police Unique de Chantier".
Lot 2: garantie "Tous Risques Chantiers".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: police unique chantier
Brève description:
Garantie dommage ouvrage aux bénéfices du Maître…
… d'ouvrage.Garantie responsabilité décennale au profit de l'entrepreneur.
… d'ouvrage.
Garantie responsabilité décennale au profit de l'entrepreneur.
Quantité ou étendue: Site de Réau.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le site de Réau est décomposé comme suit: Plateforme de compostage, quai de transfert, déchèterie. Le lot n° 1 comprend la garantie dommage ouvrage aux bénéfices du maître d'ouvrage garantie responsabilité décennale au profit de l'entrepreneur (10 ans en durée).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tous risque chantier
Brève description:
Garantie des dommages matériels à l'ouvrage et aux existants appartenant au maître…
… d'ouvrage.Garantie des dommages immatériels subis par le maître d'ouvrage.
… d'ouvrage.
Garantie des dommages immatériels subis par le maître d'ouvrage.
Informations complémentaires sur les lots:
Le site de Réau est décomposé comme suit: Plateforme de compostage, Quai de transfert et Déchèterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti:
Lot 1: garantie "Police Unique de Chantier".
— garantie dommage ouvrage aux bénéfices du Maître d'ouvrage,
— garantie responsabilité décennale au profit de l'entrepreneur.
Lot 2: garantie "Tous Risques Chantiers".
— garantie des dommages matériels à l'ouvrage et aux existants appartenant au Maître d'ouvrage,
— garantie des dommages immatériels subis par le Maître d'ouvrage.
Les candidats peuvent présenter une variante(s) libre(s):Les entreprises doivent avant tout répondre à l'offre de base. Elles peuvent ensuite présenter une variante libre. Seuls les trois éléments suivants ne peuvent faire l'objet de variante: l'allotissement, la durée du marché, la forme des prix.
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Numéro de référence: 11-78
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les pleins, 77000 Réau - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...),
— pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises,
— communication de l'immatriculation au registre d'intermédiaire en assurance et de l'entreprise d'assurance représentée.
Devront être remis les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager la société. L'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même, le mandat de l'intermédiaire d'assurance doit figurer au nombre des pièces fournies à l'appui de la candidature de la société représentée, ce mandat permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, comme par exemple celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance.
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Situation économique et financière:
Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières annés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra présenté les capacités nécessaires à l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra présenté les capacités nécessaires à l'exécution du marchés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités paiement: articles 86 à 111 du CMP Délai global de 30 jours, à réception.
Modalités essentielles de financement: Le présent marché est une dépense inscrite aux budgets 2011 et futurs, au chapitre 011 - article 616 Primes d'assurances.
Le présent marché est financé par fonds propres de la collectivité.
Le code des assurances dispose que les primes sont exigibles dans les 10 jours. Les collectivités sont dans l'impossibilité matérielle de respecter un délai de paiement de 10 jours, du fait d'un paiement par mandat administratif sur facture dont le délai traitement est de 30 jours à réception.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à remettre une offre sur chaque lot.
Les offres seront examinées lot par lot.
Un acte d'engagement est signé pour chacun des lots.
Le groupement est conjoint lorsque, l'opération étant divisée en lots, chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter le ou les lots qui sont susceptibles de lui être attribués dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Le mandataire devra présenter les garanties du groupement dans son ensemble.
L'intermédiaire doit être en mesure de démontrer dès le dossier de candidature, l'existence d'un mandat lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (55)
2. Prix du marché (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vernin Franck
Nom: Plateforme: www.achatpublic.com
Commune postale: Vaux-le-Penil
Point de contact: Le dossier de consultation est mis en ligne au moment de la publicité et est à retirer sur la plateforme achat public, profil d'acheteur du Smitom: www.achatpublic.com Référence de consultation: 11-78 Profil acheteur du Smitom-Lombric
Nom: Smitom-Lombric Centre Ouest Seinet et Marnais
Adresse postale: rue du tertre de Chérisy BP 567
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-78
Informations complémentaires
Section IV3) Renseignement d'ordre administratif:
Les renseignements administratifs et juridiques peuvent être obtenus auprès du smitom lombric, Maître d'ouvrage:
Melle Rascar Claudia.
Tél: +33 164835860.
Section IV.3.2 Publications antérieures concernant le même marché:
Aucune.
Conditions remises offres:
Quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie électronique), la date limite de réception des offres est fixée au: 7.12.2011 à 10:00.
Les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil achateur du Smitom) sous la référence 11-78, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com.
Toutefois, il est possible de contacter les correspondants suivants:
Renseignements techniques/administratif/juridique.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du smitom lombric, Maître d'ouvrage:
Email:marches@lombric.com.
Support du publication du marche:
— publicité couplée au BOAMP et au JOUE,
— publicité sur le profil d'acheteur du Smitom (www.achatpublic.com) sous la référence 11-78.
Renseingnements complémentaires:
La présente consultation est réservée aux professionnels habilités à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,
— Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.
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A tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du code de justice administrative).".
Le correspondant administratif et juridique du Smitom est habilité à renseigner les candidats (voir la section relative aux renseignements complémentaires).
Source: OJS 2011/S 210-342809 (2011-10-27)
Informations complémentaires (2012-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171258
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342809
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2012/S 103-171258 (2012-05-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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