Missions de coordination CT (contrôle technique), SPS (sécurité et protection de la santé) et SSI (système de sécurité incendie) dans les bâtiments communaux

Ville de Stains

La présente consultation porte sur un marché passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 du code des marchés publics. Elle est relative à des missions de coordination CT (contrôle technique), SPS (sécurité et protection de la santé) et SSI (système de sécurité incendie) dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
2011-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Montant estimatif sur la durée totale du marché:Lot 1 - missions de coordination CT (contrôle technique): 180 000 EUR TTC;Lot 2 - missions de coordination SPS (sécurité et protection de la santé): 120 000 EUR TTC;Lot 3 - missions de coordination SSI (système de sécurité incendie): 50 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier, BP 73
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-stains.fr/site/index.php 🌏
Téléphone: +33 149718227 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-114045
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 du code des marchés publics. Elle est relative à des missions de coordination CT (contrôle technique), SPS (sécurité et protection de la santé) et SSI (système de sécurité incendie) dans les bâtiments communaux.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de coordination CT (contrôle technique).
Quantité ou étendue: Montant estimatif sur la durée totale du marché: 180 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination SPS (sécurité et protection de la santé).
Quantité ou étendue: Montant estimatif sur la durée totale du marché: 120 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions de coordination SSI (système de sécurité incendie).
Quantité ou étendue: Missions de coordination SSI (système de sécurité incendie): 50 000 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Montant estimatif sur la durée totale du marché:
Lot 1 - missions de coordination CT (contrôle technique): 180 000 EUR TTC;
Lot 2 - missions de coordination SPS (sécurité et protection de la santé): 120 000 EUR TTC;
Lot 3 - missions de coordination SSI (système de sécurité incendie): 50 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PAT01032011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 73, 93240 Stains, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour; (ancien DC5),
— NOTI1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé; (ancien DC6),
— NOTI2 état annuel des certificats reçus - sociaux et fiscaux (ancien DC7).
Situation économique et financière:
— DC1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée; (ancien DC4).
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, humaines et financières du candidat,
— références récentes avec nom de contact, coordonnées et volume de prestation (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif.le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr/xmarches/indexfs.do#mainContainer 🌏
Nom: Mairie de Stains, service commande publique
Adresse postale: BP 73
Téléphone: +33 172031151 📞
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Fax: +33 172031154 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAT01032011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat.
Recours de pleine juridiction.
Recours gracieux.
Demande de déféré préfectoral.
Source: OJS 2011/S 070-114045 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245825
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-114045
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Annonce no 424, BOAMP 72 B du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 73, 93240 Stains.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 13 rue Charles Cros
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93297
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Adresse postale: 14 rue de Chaillon
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92394

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10
4
Source: OJS 2011/S 148-245825 (2011-08-02)
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