Missions d'accompagnement à la formalisation du plan stratégique local de Mantes-la-Jolie et de Mantes-en-Yvelines, Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines

Agence nationale ANRU

Conduit sous la responsabilité des établissements publics de coopération intercommunale ou des villes porteurs de la convention de rénovation urbaine et en concertation avec les acteurs locaux de la rénovation urbaine ainsi que plus largement ceux de la politique de la ville, un plan stratégique local sera établi sur la vocation urbaine et la gestion de ce quartier au sein du territoire de la ville et de son agglomération. Le plan stratégique local formalisera des orientations concertées en matière notamment:
— de diversification de l'habitat et des fonctions accueillies dans le quartier, de transports, d'urbanisme, d'action foncière et de développement économique, d'engagements relatifs à la gestion du quartier dont la poursuite des actions de gestion urbaine de proximité, à son peuplement (avec la recherche d'une gestion concertée des différents contingents de réservation de logement social), à l'accompagnement des ménages notamment à l'issue des interventions des MOUS relogement, aux modalités de gestion des équipements publics et plus particulièrement des établissements scolaires et au soutien à la tranquillité publique sur les espaces restructurés,
— de maintien des dynamiques liées à l'insertion par l'activité économique impulsée notamment par la mise en oeuvre de plans locaux d'application de la charte nationale d'insertion,
Le marché a pour objet d'accompagner, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines pour l'élaboration et la formalisation d'un plan stratégique local à la suite du projet de rénovation urbaine (PRU) actuellement en voie d'achèvement et - de faire bénéficier l'ANRU, l'ACSE et le SG CIV, d'un retour d'expérience sur la méthode proposée et sur les préoccupations développées par les collectivités ou leur groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement d'entreprises composé de FORS recherche sociale (mandataire) et d'Ecodev

Qui ?

• Agence nationale ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché
2012-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

La mission comprend deux phases:— phase 1: lancement de la mission, accompagnement du porteur de projet et des partenaires locaux, pour partager les enjeux d'après PRU et dégager les premières orientations stratégiques,— phase 2: accompagnement du porteur de projet pour la formalisation du plan stratégique local post PRU.Le travail de retour d'expérience sur l'accompagnement du porteur de projet sera engagé dès la phase de partage des enjeux. Des points spécifiques seront effectués avec l'anru au cours de cette mission.Conjointement, le prestataire retenu sera amené à rencontrer le prestataire désigné par le SG CIV qui sera le maître d'ouvrage de la mission d'évaluation. Il participera aussi à des réunions d'échanges avec le SG CIV, l'ACSÉ et l'ANRU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale ANRU
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: fgrollier-luciani@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635671 📞
Fax: +33 145499516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355482
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du contrat. La durée du marché court à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification: fin janvier 2011). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de diversification de l'habitat et des fonctions accueillies dans le quartier, de transports, d'urbanisme, d'action foncière et de développement économique, d'engagements relatifs à la gestion du quartier dont la poursuite des actions de gestion urbaine de proximité, à son peuplement (avec la recherche d'une gestion concertée des différents contingents de réservation de logement social), à l'accompagnement des ménages notamment à l'issue des interventions des MOUS relogement, aux modalités de gestion des équipements publics et plus particulièrement des établissements scolaires et au soutien à la tranquillité publique sur les espaces restructurés,

— de maintien des dynamiques liées à l'insertion par l'activité économique impulsée notamment par la mise en oeuvre de plans locaux d'application de la charte nationale d'insertion,

Le marché a pour objet d'accompagner, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines pour l'élaboration et la formalisation d'un plan stratégique local à la suite du projet de rénovation urbaine (PRU) actuellement en voie d'achèvement et - de faire bénéficier l'ANRU, l'ACSE et le SG CIV, d'un retour d'expérience sur la méthode proposée et sur les préoccupations développées par les collectivités ou leur groupement.

Quantité ou étendue:

La mission comprend deux phases:

— phase 1: lancement de la mission, accompagnement du porteur de projet et des partenaires locaux, pour partager les enjeux d'après PRU et dégager les premières orientations stratégiques,

— phase 2: accompagnement du porteur de projet pour la formalisation du plan stratégique local post PRU.

Le travail de retour d'expérience sur l'accompagnement du porteur de projet sera engagé dès la phase de partage des enjeux. Des points spécifiques seront effectués avec l'anru au cours de cette mission.

Conjointement, le prestataire retenu sera amené à rencontrer le prestataire désigné par le SG CIV qui sera le maître d'ouvrage de la mission d'évaluation. Il participera aussi à des réunions d'échanges avec le SG CIV, l'ACSÉ et l'ANRU.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: MAR/2011/DSDP/no10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le prestataire assurera principalement sa mission sur site et depuis ses propres bureaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

Nota: le formulaire DC1 est renseigné et signé par le candidat ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il devra attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne rentre dans aucune des hypothèses mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005/649 du 6.6.2005.

2. Le cas échéant, une délégation de signature du responsable légal du candidat à la personne signataire des documents

3. Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (DC2 ou équivalent).

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent contrat.

Nota: dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier, tous les renseignements que ces imprimés comportent. Le formulaire DC2 est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, pour chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé.

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Nota: les imprimés de référence DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC ou note spécifique).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, (formulaire DC ou note spécifique),

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC ou note spécifique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties non exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'ANRU est soumise aux règles de la comptabilité publique. Cependant, s'agissant des modalités de règlement, elle est soumise aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce. Aussi, le délai de paiement des prestations est fixé à 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement par virement administratif. Financement sur fonds propres.

La monnaie: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres pourront être présentées par un candidat seul ou en groupement dont la forme conjointe ou solidaire et l'identité du mandataire et de celles des autres membres devront être précisées.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements conjoints ou solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la réponse au cahier des charges, en fonction de la compréhension du contexte et des enjeux de la mission pour l'ANRU (40)
2. Organisation, moyens humains mis à disposition, compétences et références (30)
3. Prix proposé (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Grollier-Luciani, responsable du pôle expertises, évaluation
M. Sallenave, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR/2011/DSDP/no10
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 156-260130
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.

Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du contrat.

La durée du marché court à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification: fin janvier 2011).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 218-355482 (2011-11-10)

Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 252 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale ANRU

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176288
Se réfère à l'avis: 2011/S 218-355482
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Modalites de consultation du contrat sur demande auprès du service concerné. Annonce no476, BOAMP 221 B du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la réponse au cahier des charges, en fonction de la compréhension du contexte et des enjeux de la mission pour l'anru (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: groupement d'entreprises composé de FORS recherche sociale (mandataire) et d'Ecodev
Adresse postale: adresse du mandataire du groupement: 47 rue de Chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 106-176288 (2012-06-01)

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