Missions d'accompagnement à la formalisation des plans stratégiques locaux - lots 3-4-5-7-8-10

Agence nationale ANRU

Conduit sous la responsabilité des établissements publics de coopération intercommunale ou des villes porteurs de la convention de rénovation urbaine et en concertation avec les acteurs locaux de la rénovation urbaine ainsi que plus largement ceux de la politique de la ville, un plan stratégique local sera établi sur la vocation urbaine et la gestion de ce quartier au sein du territoire de la ville et de son agglomération. Le plan stratégique local formalisera des orientations concertées en matière notamment:
— de diversification de l'habitat et des fonctions accueillies dans le quartier, de transports, d'urbanisme, d'action foncière et de développement économique, d'engagements relatifs à la gestion du quartier dont la poursuite des actions de gestion urbaine de proximité, à son peuplement (avec la recherche d'une gestion concertée des différents contingents de réservation de logement social), à l'accompagnement des ménages notamment à l'issue des interventions des MOUS relogement, aux modalités de gestion des équipements publics et plus particulièrement des établissements scolaires et au soutien à la tranquillité publique sur les espaces restructurés,
— de maintien des dynamiques liées à l'insertion par l'activité économique impulsée notamment par la mise en oeuvre de plans locaux d'application de la charte nationale d'insertion.
Le marché a pour objet - d'accompagner les collectivités ou leur groupement des lots concernés pour l'élaboration et la formalisation d'un plan stratégique local à la suite du projet de rénovation urbaine (PRU) actuellement en voie d'achèvement et - de faire bénéficier l'ANRU, l'acse et le SG CIV, d'un retour d'expérience sur la méthode proposée et sur les préoccupations développées par les collectivités ou leur groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-12	Avis de marché
2011-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

Pour les lots 3, 4, 5, 7 et 8, la mission comprend deux phases:— phase 1: lancement de la mission, accompagnement du porteur de projet et des partenaires locaux, pour partager les enjeux d'après PRU et dégager les premières orientations stratégiques (délai maximal 3 mois),— phase 2: accompagnement du porteur de projet pour la formalisation du plan stratégique local post PRU (délai maximal de 3 à 4 mois).Le travail de retour d'expérience sur l'accompagnement du porteur de projet sera engagé dès la phase de partage des enjeux. Des points spécifiques seront effectués au cours de cette mission. Conjointement, le prestataire retenu sera amené à rencontrer le prestataire désigné par le sg civ qui sera le maître d'ouvrage de la mission d'évaluation. Il participera aussi à des réunions d'échanges avec le sg civ, l'acsé et l'anru.Pour le lot 10, le marché comprend trois phases:— phase 1: le bilan partagé (4 mois),— phase 2: lancement de la mission, accompagnement du porteur de projet et des partenaires locaux, pour partager les enjeux d'après PRU et dégager les premières orientations stratégiques (délai maximal 3 mois),— phase 3: accompagnement du porteur de projet pour la formalisation du plan stratégique local post PRU (délai maximal de 3 à 4 mois).Le travail de retour d'expérience sur l'accompagnement du porteur de projet sera engagé dès la phase de partage des enjeux. Des points spécifiques seront effectués au cours de cette mission.conjointement, le prestataire retenu sera amené à rencontrer le pestataire désigné par le SG CIV qui sera le maître d'ouvrage de la mission d'évaluation. Il participera aussi à des réunions d'échanges avec le sg civ, l'acsé et l'anru.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: fgrollier-luciani@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635671 📞
Fax: +33 145499516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260130
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. La durée de chaque marché court à compter de sa date de notification (date prévisionnelle du 15.10.2011). La durée du marché est de 7 mois à compter de la date de notification pour les lots 3, 4, 5, 7 et 8 et de 9 mois pour le lot 10. Les marchés seront règlés par prix global et forfaitaire. Le marché a été décomposé en 10 lots (sites test) qui ont chacun pour objet une mission d'accompagnement à la formalisation d'un plan stratégique local.en application de l'article 11 II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, les lots 1 (site de Châteauroux) et 2 (site de Val de Reuil) ont fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée (article 10 dudit décret). Le présent appel d'offres ouvert est lancé pour 6 lots dans les conditions prévues par l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Les 2 lots restants qui seront conclus en appel d'offres ouvert dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 feront l'objet d'une publicité distincte. Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges propre à chaque lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de diversification de l'habitat et des fonctions accueillies dans le quartier, de transports, d'urbanisme, d'action foncière et de développement économique, d'engagements relatifs à la gestion du quartier dont la poursuite des actions de gestion urbaine de proximité, à son peuplement (avec la recherche d'une gestion concertée des différents contingents de réservation de logement social), à l'accompagnement des ménages notamment à l'issue des interventions des MOUS relogement, aux modalités de gestion des équipements publics et plus particulièrement des établissements scolaires et au soutien à la tranquillité publique sur les espaces restructurés,

— de maintien des dynamiques liées à l'insertion par l'activité économique impulsée notamment par la mise en oeuvre de plans locaux d'application de la charte nationale d'insertion.

Le marché a pour objet - d'accompagner les collectivités ou leur groupement des lots concernés pour l'élaboration et la formalisation d'un plan stratégique local à la suite du projet de rénovation urbaine (PRU) actuellement en voie d'achèvement et - de faire bénéficier l'ANRU, l'acse et le SG CIV, d'un retour d'expérience sur la méthode proposée et sur les préoccupations développées par les collectivités ou leur groupement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement à la formalisation du plan stratégique local, de Mantes-la-Jolie et de Mantes-en-Yvelines, Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Brève description:

Il s'agit d'accompagner Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, pour l'élaboration et la formalisation de son plan stratégique local, à la suite du projet de rénovation urbaine (PRU) actuellement en voie d'achèvement et de faire bénéficier l'ANRU, l'acsé et le SG CIV, d'un retour d'expérience sur la méthode proposée et sur les préoccupations développées par les collectivités ou leur groupement.

Quantité ou étendue: Phase 1, phase 2 et retour d'expérience décrits ci-dessus.
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Accompagnement rendus phase 1: au plus tard le 15.2.2012 - rendus phase 2: au plus tard le 15.5.2012. Retour d'expérience rendu 1: au plus tard le 15.2.2012, rendu 2: au plus tard le 15.5.2012.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accompagnement à la formalisation du plan stratégique local de la ville de Stains, Communauté d'agglomération Plaine Commune
Brève description:

Il s'agit d'accompagner la ville de Stains au sein de la Communauté d'agglomération Plaine Commune, pour l'élaboration et la formalisation de son plan stratégique local, à la suite du projet de rénovation urbaine (PRU) actuellement en voie d'achèvement -De faire bénéficier l'ANRU, l'acsé et le SG CIV, d'un retour d'expérience sur la méthode proposée et sur les préoccupations développées par les collectivités ou leur groupement.

Informations complémentaires sur les lots:

Accompagnement rendus phase 1: au plus tard le 15.2.2012 - Rendus phase 2: au plus tard le 15.5.2012. Retour d'expérience: rendu 1: au plus tard le 15.2.2012 - rendu 2: au plus tard le 15.5.2012.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accompagnement à la formalisation du plan stratégique local de Trélazé, Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole (Pays de Loire)
Brève description:

Il s'agit d'accompagner Trélazé et la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, pour l'élaboration et la formalisation de son plan stratégique local, à la suite du projet de rénovation urbaine (PRU) actuellement en voie d'achèvement et - de faire bénéficier l'ANRU, l'acsé et le SG CIV, d'un retour d'expérience sur la méthode proposée et sur les préoccupations développées par les collectivités ou leur groupement.

Informations complémentaires sur les lots:

Accompagnement rendus phase 1: au plus tard le 15.2.2012 - rendus phase 2: au plus tard le 15.5.2012. Retour d'expérience: rendu 1: au plus tard le 15.2.2012- rendu 2: au plus tard le 15.5.2012.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Accompagnement à la formalisation du plan stratégique local de Rochefort, Communauté d'agglomération du pays rochefortais (Poitou - charentes)
Brève description:

Il s'agit d'accompagner Rochefort et la Communauté d'agglomération dU Pays Rochefortaus, pour l'élaboration et la formalisation de son plan stratégique local, à la suite du projet de rénovation urbaine (PRU) actuellement en voie d'achèvement et de faire bénéficier l'ANRU, l'acsé et le SG CIV, d'un retour d'expérience sur la méthode proposée et sur les préoccupations développées par les collectivités ou leur groupement.

Informations complémentaires sur les lots:

Accompagnement rendus phase 1: au plus tard le 15.2.2012 - rendus phase 2: au plus tard le 15.5.2012. Retour d'expérience: rendu 1: au plus tard le 15.2.2012 - rendu 2: au plus tard le 15.5.2012.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Accompagnement à la formalisation du plan stratégique local, de Boulogne-sur-Mer, Communauté d'agglomération du Boulonnais
Brève description:

Il s'agit d'accompagner la communauté d'agglomération du Boulonnais, pour l'élaboration et la formalisation de son plan stratégique local, à la suite du projet de rénovation urbaine (PRU) actuellement en voie d'achèvement et de faire bénéficier l'ANRU, l'acsé et le SG CIV, d'un retour d'expérience sur la méthode proposée et sur les préoccupations développées par les collectivités ou leur groupement.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Accompagnement à la formalisation du plan stratégique local de la Communauté d'agglomération Grand Montauban
Brève description:

Il s'agit d'accompagner l'agglomération de Montauban, pour l'élaboration et la formalisation de son plan stratégique local, à la suite du projet de rénovation urbaine (PRU) actuellement en voie d'achèvement, à l'appui d'un bilan partagé et de faire bénéficier l'ANRU, l'acsé et le SG CIV, d'un retour d'expérience sur la méthode proposée et sur les préoccupations développées par les collectivités ou leur groupement.

Quantité ou étendue: Phases 1, 2, 3 et retour d'exérience décritsci-dessus.
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Accompagnement rendus phase 1: au plus tard le 15.2.2012, rendus phase 2: au plus tard le 15.5.2012. Rendus phase 3: au plus tard le 15.7.2012. Retour d'expérience rendu 1: au plus tard le 15.5.2012. Rendu 2: au plus tard le 15.7.2012.

Quantité ou étendue:

Pour les lots 3, 4, 5, 7 et 8, la mission comprend deux phases:

— phase 1: lancement de la mission, accompagnement du porteur de projet et des partenaires locaux, pour partager les enjeux d'après PRU et dégager les premières orientations stratégiques (délai maximal 3 mois),

— phase 2: accompagnement du porteur de projet pour la formalisation du plan stratégique local post PRU (délai maximal de 3 à 4 mois).

Le travail de retour d'expérience sur l'accompagnement du porteur de projet sera engagé dès la phase de partage des enjeux. Des points spécifiques seront effectués au cours de cette mission. Conjointement, le prestataire retenu sera amené à rencontrer le prestataire désigné par le sg civ qui sera le maître d'ouvrage de la mission d'évaluation. Il participera aussi à des réunions d'échanges avec le sg civ, l'acsé et l'anru.

Pour le lot 10, le marché comprend trois phases:

— phase 1: le bilan partagé (4 mois),

— phase 2: lancement de la mission, accompagnement du porteur de projet et des partenaires locaux, pour partager les enjeux d'après PRU et dégager les premières orientations stratégiques (délai maximal 3 mois),

— phase 3: accompagnement du porteur de projet pour la formalisation du plan stratégique local post PRU (délai maximal de 3 à 4 mois).

Le travail de retour d'expérience sur l'accompagnement du porteur de projet sera engagé dès la phase de partage des enjeux. Des points spécifiques seront effectués au cours de cette mission.conjointement, le prestataire retenu sera amené à rencontrer le pestataire désigné par le SG CIV qui sera le maître d'ouvrage de la mission d'évaluation. Il participera aussi à des réunions d'échanges avec le sg civ, l'acsé et l'anru.

Numéro de référence: MAR/2011/DSDP no6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le prestataire assurera principalement sa mission sur site et depuis ses propres bureaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le cas échéant, une délégation de signature du responsable légal du candidat à la personne signataire des documents;

2. Une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

Nota: le formulaire DC1 est renseigné et signé par le candidat ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il devra attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne rentre dans aucune des hypothèses mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005/649 du 6.6.2005;

3. Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (DC2 ou équivalent).

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent contrat.

Nota: dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier, tous les renseignements que ces imprimés comportent. Le formulaire DC2 est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, pour chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé;

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Nota: Les imprimés de référence DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC ou note spécifique).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, (formulaire DC ou note spécifique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties non exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Anru est soumise aux règles de la comptabilité publique. Cependant, s'agissant des modalités de règlement, elle est soumise aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce. Aussi, le délai de paiement des prestations est fixé à 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement par virement administratif. Financement sur fonds propres.

La monnaie: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, au sein d'un même lot, le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements conjoints ou solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la réponse au cahier des charges, en fonction de la compréhension du contexte et des enjeux de la mission pour l'anru (40)
2. Organisation, moyens humains mis à disposition, compétences et références (30)
3. Coût proposé (coûts/ moyens) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale ANRU
Contact
Point de contact: M. François Grollier-Luciani, responsable du pôle expertises, évaluation
M. Sallenave, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR/2011/DSDP no6
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. La durée de chaque marché court à compter de sa date de notification (date prévisionnelle du 15.10.2011). La durée du marché est de 7 mois à compter de la date de notification pour les lots 3, 4, 5, 7 et 8 et de 9 mois pour le lot 10.

Les marchés seront règlés par prix global et forfaitaire.

Le marché a été décomposé en 10 lots (sites test) qui ont chacun pour objet une mission d'accompagnement à la formalisation d'un plan stratégique local.en application de l'article 11 II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, les lots 1 (site de Châteauroux) et 2 (site de Val de Reuil) ont fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée (article 10 dudit décret).

Le présent appel d'offres ouvert est lancé pour 6 lots dans les conditions prévues par l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Les 2 lots restants qui seront conclus en appel d'offres ouvert dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 feront l'objet d'une publicité distincte.

Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges propre à chaque lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-260130 (2011-08-12)

Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 903,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale ANRU

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374235
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-260130
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce no 188, BOAMP 159 B du 18.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-18 📅
Nom: Geste
Adresse postale: 113 rue Saint Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@geste.com 📧

2️⃣
Nom: Groupement composé de Acadie (mandataire) et de CERUR
Adresse postale: 170 bis rue du Faubourg Saint-Antoine, bâtiment B2
Code postal: 75012
Courrier électronique: acadie@acadie-reflex.org 📧

3️⃣
Nom: Groupement d'entreprises composé de bureau d'études et de recherches sociologiques (mandataire), d'ACT consultants et de CF GEO
Adresse postale: 7 rue Dugerbier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

4️⃣
Nom: Groupement d'entreprises composé de FORS (mandataire) et de Ecodev
Adresse postale: 47 rue de Chabrol
Code postal: 75010
Courrier électronique: fors@fors-rs.com 📧

5️⃣
Nom: EGIS conseil
Adresse postale: immeuble Mirabeau 5/6 place Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2011/S 231-374235 (2011-11-28)

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