Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins de l'EPF PACA

Etablissement public foncier PACA

Le présent accord cardre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux pour les besoins de l'epf sur la région PACA.
Au sens de l'article R 238-8 du code du travail, les missions sont placées en catégorie 1 ou 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etablissement public foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché
2011-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Lot 1 - marché relatif à une mission de coordination SPS située sur le Département des Bouches-du-Rhône (13) - hors Marseille.A titre indicatif et prévisionnel, 6 interventions par an sont prévues.Lot 2: marché relatif à une mission de coordination SPS située sur Marseille.A titre indicatif et prévisionnel, 8 interventions par an sont prévues.Lot 3: marché relatif à une mission de coordination SPS située sur le Département du VAR.A titre indicatif et prévisionnel, 6 interventions par an sont prévues.Lot no 4: marché relatif à une mission de coordination SPS située sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes.A titre indicatif et prévisionnel, 5 interventions par an sont prévues.Lot no 5: Marché relatif à une mission de coordination SPS située sur le département des Alpes Maritimes.A titre indicatif et prévisionnel, 6 interventions par an sont prévues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: immeuble le Noailles 62-64 la Canebière
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: l.khalfi@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 488004087 📞
Fax: +33 496117028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059089
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (CD ROM). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117028. Le dossier est remis gracieusement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sens de l'article R 238-8 du code du travail, les missions sont placées en catégorie 1 ou 2.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département des Bouches-du-Rhône (13) - hors Marseille
Brève description: Mission SPS.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel, 6 interventions par an sont prévues.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marseille
Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel, 8 interventions par an sont prévues.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département du VAR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel, 5 interventions par an sont prévues.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: département des Alpes Maritimes
Quantité ou étendue:

Lot 1 - marché relatif à une mission de coordination SPS située sur le Département des Bouches-du-Rhône (13) - hors Marseille.

Lot 2: marché relatif à une mission de coordination SPS située sur Marseille.

Lot 3: marché relatif à une mission de coordination SPS située sur le Département du VAR.

Lot no 4: marché relatif à une mission de coordination SPS située sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes.

Lot no 5: Marché relatif à une mission de coordination SPS située sur le département des Alpes Maritimes.

Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PFPE2011-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1);

— Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC1),

— Une copie du certificat de l'attestation de compétence du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'EPF PACA.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Délai global de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (paiement par virement).

Marché à prix unitaires. Prix révisable.

Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés public sauf stipulation contraire indiquée par le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. art 51 du code des marchés publics).

La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.

En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'EPF PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Articles L.230 et suivants, R.238-1 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public foncier PACA
Contact
Point de contact: service marchés
M. le directeur général, Pierre-Louis Soldaïni
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com. 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFPE2011-05
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le DCE est téléchargeable au format zip.

Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (CD ROM). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117028.

Le dossier est remis gracieusement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml 🌏
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL), préfecture Région PACA
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551.1 du code justice administrative.

Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2011/S 036-059089 (2011-02-18)

Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 616 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Noailles, 62-64 la Canebière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267120
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059089
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Annonce n° 193, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Commune postale: Annecy-le- Vieux
Code postal: 74940

4️⃣
Commune postale: Annecy-le-Vieux

5️⃣
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
6
8
Source: OJS 2011/S 162-267120 (2011-08-22)

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