Mission de conduite d'opération pour l'aménagement ou le réaménagement des locaux de l'OFII avec recollement de plans

Quantité ou étendue

Le marché est passé avec un minimum équivalent au forfait de rémunération correspondant à la phase de recollement de plans (sites en annexe 1 à la date de lancement du marché), et sans maximum. A titre indicatif, le montant annuel des prestations objet du marché est compris entre 30 000 EUR et 100 000 EUR hors taxes.

Informations complémentaires

Sur la place de marché interministérielle (PMI), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: 11_0000008. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications ultérieures de cette consultation. En outre, pour pouvoir être informé des échanges éventuels avec l'administration via la place de marché interministérielle (PMI), le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "Aide" et "Conditions d'utilisation". Les candidatures et les offres sont déposées au plus tard le 3.1.2012 à 12:00. Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009. Le pli comportera les éléments relatifs à la candidature énumérés au III.2.1) du présent avis et les éléments relatifs à l'offre énumérés ci-après: l'acte d'engagement (DC3) dûment complété et signé, l'annexe financière (respectant le modèle fourni) et le mémoire technique. Ces documents seront datés et signés par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat.

Dépôts: les candidats doivent impérativement choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Ces 2 modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14.12.2009 précité. Les candidatures et les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées. Procédure papier: les pièces constitutives de la candidature et de l'offre seront placées sous enveloppe unique cachetée portant les mentions suivantes: "Ne pas ouvrir par le service courrier marché 11 0000008 - mission de conduite d'opération - société (raison sociale du candidat). Office français de l'immigration et de l'intégration, 44 rue Bargue, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE". Les plis doivent parvenir en courrier recommandé avec avis de réception ou être déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées dans le présent avis, à l'adresse indiquée ci-dessus. Les heures de dépôt des plis sont: 10:00 à 12:30 et 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Tout pli parvenant soit après la date et l'heure limites fixées, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat. Avant l'examen des candidatures, si l'OFII constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées sous la rubrique III.2 du présent avis. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Sous-traitance: en cas de sous-traitance présentée dès le stade de l'offre, l'acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation du ou des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché en utilisant l'imprimé DC4, ou un document comportant les mêmes informations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire: la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 (formulaire joint au DCE) ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature, etc.).

Capacité technique et professionnelle

Pour chacune des 3 dernières années, un tableau renseignant sur les moyens du candidat, notamment le nombre de collaborateurs et leurs qualifications, en distinguant personnel d'encadrement. Les moyens matériels mis à disposition: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique. Liste de références pour des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, mentionnant les informations indiquées en page 6 du RC. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de mission de même nature que celle du présent marché.