Mission d'études sur la pollution des sols et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de sites pollués

Ville du Havre

Mission d'études sur la pollution des sols et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de sites pollués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Burgeap

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:

— La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).Le montant du besoin à satisfaire tout comme le rythme auquel pourront être émises les commande ne pouvant être appréciés à l'avance, il s'agira d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77.1 du code des marchés publics.Les quantités mentionnées au Détail Quantitatif Estimatif le sont à titre indicatif. Elles correspondent à un besoin annuel moyen estimé et représentent la base du marché. Cependant, elles pourront subir des variations en plus ou en moins.A titre indicatif, le montant des commandes réalisées au titre des exercices 2009 et 2010 s'élève respectivement à 335 355 EUR HT, et 283 434 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville - BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075712
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

— unité monétaire: euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — un mémoire technique comportant notamment: —— l'organigramme de l'entreprise, —— un exposé de l'organisation envisagée vis-à-vis de l'exécution du marché, en précisant notamment les personnes amenées à exécuter les prestations du marché, leurs fonctions et la répartition des tâches, —— le nom, la qualité du chef de projet et des chargés d'études affectés à l'exécution du marché, ainsi que de la personne chargée de la validation des documents (fournir les CV), —— les moyens matériels et humains qui seront mis en oeuvre pour assurer les prestations du marché dans les délais, —— un exposé de la méthodologie adoptée pour la réalisation des études de sols (qui doit être en adéquation avec le CCTP du marché), en détaillant les points suivants: — étude historique et documentaire: méthodologie de recherche de données (organismes consultés, questionnaires utilisés, visite/enquête de voisinage, ...), — diagnostics: valeurs de comparaison utilisées, stratégie d'investigations (maillages types, ...), exposé de la démarche itérative pratiquée et des contrôles effectués suivant les phases du projet, description des analyses réalisées sur les milieux d'exposition en cas de constat de pollution, — plan de gestion: description des prestations réalisées pour l'aide à la définition des besoins du Maitre d'ouvrage et l'établissement du bilan coûts/avantages, exposé de la démarche itérative pratiquée, place de l'eqrs / arr dans le plan de gestion, —— les procédures qualité mises en place dans l'entreprise, —— le projet de plan de prévention, —— toute autre information ou document jugé utile, — les justificatifs et attestations prouvant qu'il est titulaire: —— d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, —— d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du code civil, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique, — les candidats pourront retirer leu dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— un mémoire technique comportant notamment:

—— l'organigramme de l'entreprise,

—— un exposé de l'organisation envisagée vis-à-vis de l'exécution du marché, en précisant notamment les personnes amenées à exécuter les prestations du marché, leurs fonctions et la répartition des tâches,

—— le nom, la qualité du chef de projet et des chargés d'études affectés à l'exécution du marché, ainsi que de la personne chargée de la validation des documents (fournir les CV),

—— les moyens matériels et humains qui seront mis en oeuvre pour assurer les prestations du marché dans les délais,

—— un exposé de la méthodologie adoptée pour la réalisation des études de sols (qui doit être en adéquation avec le CCTP du marché), en détaillant les points suivants:

— étude historique et documentaire: méthodologie de recherche de données (organismes consultés, questionnaires utilisés, visite/enquête de voisinage, ...),

— diagnostics: valeurs de comparaison utilisées, stratégie d'investigations (maillages types, ...), exposé de la démarche itérative pratiquée et des contrôles effectués suivant les phases du projet, description des analyses réalisées sur les milieux d'exposition en cas de constat de pollution,

— plan de gestion: description des prestations réalisées pour l'aide à la définition des besoins du Maitre d'ouvrage et l'établissement du bilan coûts/avantages, exposé de la démarche itérative pratiquée, place de l'eqrs / arr dans le plan de gestion,

—— les procédures qualité mises en place dans l'entreprise,

—— le projet de plan de prévention,

—— toute autre information ou document jugé utile,

— les justificatifs et attestations prouvant qu'il est titulaire:

—— d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,

—— d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du code civil, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leu dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'études sur la pollution des sols et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de sites pollués.

Quantité ou étendue:

— La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Le montant du besoin à satisfaire tout comme le rythme auquel pourront être émises les commande ne pouvant être appréciés à l'avance, il s'agira d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77.1 du code des marchés publics.

Les quantités mentionnées au Détail Quantitatif Estimatif le sont à titre indicatif. Elles correspondent à un besoin annuel moyen estimé et représentent la base du marché. Cependant, elles pourront subir des variations en plus ou en moins.

A titre indicatif, le montant des commandes réalisées au titre des exercices 2009 et 2010 s'élève respectivement à 335 355 EUR HT, et 283 434 EUR HT.

Description des options:

— il n'y a pas d'option technique,

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,

— le marché sera conclu pour une période d'un an à compter du 2.8.2011, au plus tôt, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il pourra être reconduit trois fois une année, pour une durée maximale de 4 ans,

— le délai indiqué à la rubrique II.3 est indiqué à titre indicatif.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 - dernière version (à télécharger sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin,

— imprimé DC2 détaillé et entièrement complété -dans sa dernière version (à télécharger sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leur attestation fiscale et sociale en complétant notamment, l'imprimé NOTI2 proposé par la direction des affaires juridiques (à télécharger sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti; en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour lesquelles elles ont été réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

—— être en capacité d'assurer les prestations, notamment au regard de références équivalentes à l'objet du marché (expériences en diagnostic de sols, évaluation qualitative des risques sanitaires, suivi de travaux de dépollution ....).

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. Il pourra également se prévaloir de certificats de capacités remis par les organisme privés ou publics.

Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée aux budgets de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: noté sur 10, coefficient de pondération 5. Le prix est noté à partir du détail quantitatif estimatif de la façon suivante: une note 10 sera attribuée au candidat le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé par le candidat) x 10
2. Valeur technique: notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 3: jugée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et de la réactivité à réaliser les missions urgentes comme actées à l'acte d'engagement
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aucun
Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— un mémoire technique comportant notamment:

—— l'organigramme de l'entreprise,

—— un exposé de l'organisation envisagée vis-à-vis de l'exécution du marché, en précisant notamment les personnes amenées à exécuter les prestations du marché, leurs fonctions et la répartition des tâches,

—— le nom, la qualité du chef de projet et des chargés d'études affectés à l'exécution du marché, ainsi que de la personne chargée de la validation des documents (fournir les CV),

—— les moyens matériels et humains qui seront mis en oeuvre pour assurer les prestations du marché dans les délais,

—— un exposé de la méthodologie adoptée pour la réalisation des études de sols (qui doit être en adéquation avec le CCTP du marché), en détaillant les points suivants:

— étude historique et documentaire: méthodologie de recherche de données (organismes consultés, questionnaires utilisés, visite/enquête de voisinage, ...),

— diagnostics: valeurs de comparaison utilisées, stratégie d'investigations (maillages types, ...), exposé de la démarche itérative pratiquée et des contrôles effectués suivant les phases du projet, description des analyses réalisées sur les milieux d'exposition en cas de constat de pollution,

— plan de gestion: description des prestations réalisées pour l'aide à la définition des besoins du Maitre d'ouvrage et l'établissement du bilan coûts/avantages, exposé de la démarche itérative pratiquée, place de l'eqrs / arr dans le plan de gestion,

—— les procédures qualité mises en place dans l'entreprise,

—— le projet de plan de prévention,

—— toute autre information ou document jugé utile,

— les justificatifs et attestations prouvant qu'il est titulaire:

—— d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,

—— d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du code civil, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leu dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 046-075712 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville, BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275636
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075712
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le montant du marché est estimé à 306 288,00 EUR HT. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8:00 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce n° 389, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: prix des prestations: noté sur 10, coefficient de pondération 5. Le prix est noté à partir du détail quantitatif estimatif de la façon suivante: une note 10 sera attribuée au candidat le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé par le candidat) x 10
2. Critère n° 2: valeur technique: notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 3: jugée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et de la réactivité à réaliser les missions urgentes comme actées à l'acte d'engagement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: 24 rue des Patis
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2011/S 167-275636 (2011-08-30)

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