Mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Le marché a pour objet l'assistance technique, juridique et fiscale à la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cholet et de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet.
Le marché comprend les missions et les phases suivantes:
Mission 1: consolidation et la mise à jour de la base de données des assujettis:
— phase n° 1: relevé des nouveaux dispositifs,
— phase n° 2: intégration des données dans le logiciel spécifique de gestion des recettes fiscales du titulaire;
Mission 2: assistance juridique et technique au recouvrement.
Durée: le marché est un marché ordinaire reconductible passé pour une période allant du 1.4.2012 au 31.12.2012, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, chaque année civile et pour une période d'un an, soit au plus tard le 31.12.2015.
Délais particuliers: au plus tard au 30 avril de chaque année pour la phase 1 et au plus tard au 1er juin de chaque année pour la phase 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-14
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Avis de marché
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| 2012-01-10
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Informations complémentaires
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| 2012-06-29
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Avis d'attribution de marché
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