Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exécution du contrat de partenariat relatif à la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds nationale et de la taxe expérimentale alsacienne
Le marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance auprès de l'etat pour le suivi de l'exécution du "contrat de partenariat relatif à la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds nationale et de la taxe expérimentale alsacienne" (contrat de partenariat en cours de mise au point avec le partenaire privé). L'éco-redevance kilométrique vise à faire payer aux poids lourds l'usage des routes nationales non-concédées et des routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic:
http://developpement-durable.gouv.fr/-Taxe-poids-lourds-.html. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum de 600 000 EUR HT par an et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-24
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Avis de marché
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| 2011-03-02
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Informations complémentaires
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| 2011-11-14
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Avis d'attribution de marché
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