Mission d'assistance à la gestion administrative et financière des opérations (marchés et gestion du patrimoine)

Sté immo. insert° défense emploi

La mission d'assistance porte:
Pour la partie "marchés" sur:
— le suivi des procédures de consultation,
— le suivi administratif des marchés,
— le suivi financier des marchés,
— l'établissement des quitus des opérations,
— l'archivage des marchés.
Pour la partie "gestion locative" sur:
— la vérification et mise à jour des dossiers locatifs par site,
— la mise à jour des dossiers de mise à disposition,
— l'obtention des différents documents dus par le locataire,
— le suivi des assurances propriétaires (mise à jour des surfaces, vérification des appels à prime et mise en paiement, etc.),
— le suivi des litiges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scet Conseils Expertise Territoires

Qui ?

• Sté immo. insert° défense emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-09	Avis de marché
2011-07-05	Informations complémentaires
2012-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble CDC/DDT 72 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: anne-marie.michelot@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158507452 📞
Fax: +33 155033362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184953
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'assistance porte:

Pour la partie "marchés" sur:

— le suivi des procédures de consultation,

— le suivi administratif des marchés,

— le suivi financier des marchés,

— l'établissement des quitus des opérations,

— l'archivage des marchés.

Pour la partie "gestion locative" sur:

— la vérification et mise à jour des dossiers locatifs par site,

— la mise à jour des dossiers de mise à disposition,

— l'obtention des différents documents dus par le locataire,

— le suivi des assurances propriétaires (mise à jour des surfaces, vérification des appels à prime et mise en paiement, etc.),

— le suivi des litiges.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 16 mois du 1.9.2011 au 31.12.2012.

Le marché peut être reconduit par période successive de 18 mois pour une durée globale maximale reconductions comprises de 52 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 180001-5 ASSIT GESTION
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 100-104 avenue de France, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la société 2IDE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le prestataire devra limiter l'envoi de document papier et limiter les déplacements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 52
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens des marchés publics français soumis à l'ordonnance. La durée globale du contrat est de 5 ans compte tenu de la durée des opérations d'investissement et de la remise du quitus à l'expiration de la période de garantie de parfait achévement des travaux. L'intervention d'un intervenant unique sur la durée est impérative afin de faciliter la gestion des opérations et optimiser le paiement des divers intervenants (MOE, BET, entreprises de travaux, etc.).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la qualité et la complétude du BPU (40) et la pertinence des rabais proposés (20) (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur la compétence de l'équipe dédiée (20), des outils proposés (10) et de la méthodologie proposée pour le respect de l'ensemble des délais réglementaires (10) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sté Immo. Insert° Défense Emploi
Contact
Point de contact: Mme Michelot Anne-Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SA 2IDE
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75013
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SAS 2IDE
Point de contact: Mme Lagrange Arlette
Téléphone: +33 158507467 📞
Courrier électronique: arlette.lagrange@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_q56ebm2mjK 🌏
Nom: Sa 2IDE
Adresse postale: 100104 avenue de France
Point de contact: bureau 100-104 avenue de France 75013
mme Michelot Anne-Marie
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 180001-5 ASSIT GESTION

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles l.551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 112-184953 (2011-06-09)

Informations complémentaires (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-211638
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-184953
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2011/S 128-211638 (2011-07-05)

Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: immeuble CDC/DDT, 72 avenue Pierre Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020456
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce no 278, BOAMP 117 B du 17.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
120 000 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: Scet Conseils Expertise Territoires
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Fax: +33 144594400 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 013-020456 (2012-01-19)

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