Mise en place de nouvelles polices d'assurance multirisques industrielles (centre de tri et centre de valorisation energétique) du SMVO

Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Mise en place de nouvelles polices d'assurance multirisques industrielles (centre de tri et centre de valorisation energétique) du SMVO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Qui ?

• Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché
2012-08-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Ce marché comporte 2 lots:— lot no1: centre de tri,— lot no2: centre de valorisation energétique et des options (détaillées dans le Dce),— 2 options concernent le lot no1,— 3 options concernent le lot no2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue de l'Anthémis, BP 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: smvo@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154306
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

1) Une visite des risques est prévue le 7.6.2011 dans l'après-midi. Les personnes intéressées devront informer le SMVO (cf. voir chapitre 9 du règlement de consultation); 2) Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à l'adresse: smvo.marcoweb.fr (attention: ne pas précéder de www). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de nouvelles polices d'assurance multirisques industrielles (centre de tri et centre de valorisation energétique) du SMVO.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisques industrielles du centre de tri de Villers-Saint-Paul
Brève description: Assurance multirisques industrielles du centre de tri.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance multirisques industrielles du centre de valorisation energétique de Villers-Saint-Paul
Brève description: Assurance multirisques industrielles du centre de valorisation energétique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché comporte 2 lots:

— lot no1: centre de tri,

— lot no2: centre de valorisation energétique et des options (détaillées dans le Dce),

— 2 options concernent le lot no1,

— 3 options concernent le lot no2.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou lettre de candidature,

— une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Situation économique et financière:

— DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme (notamment liste complète des attestations et déclarations sur l'honneur),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— relevé d'identité bancaire ou postal (RIB/RIP),

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget de fonctionnement (imputation 616) du syndicat mixte sur ses fonds propres. Paiement par virement administratif sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires conformément aux dispositions du décret no 62-1589 du 29.12.1962 portant règlementation générale sur la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires commenceront à courir.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

1) Une visite des risques est prévue le 7.6.2011 dans l'après-midi. Les personnes intéressées devront informer le SMVO (cf. voir chapitre 9 du règlement de consultation);

2) Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à l'adresse: smvo.marcoweb.fr (attention: ne pas précéder de www).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154306 (2011-05-12)

Informations complémentaires (2012-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-249817
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154306
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2012/S 150-249817 (2012-08-02)

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