Marchés privés de services d'assurances
Cooperation & Famille
Contrat collectif de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage et en option responsabilité de constructeur non réalisateur.
Contrat tous risques chantier avec garantie des existants.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 51 rue Louis Blanc
Code postal: 92917
Commune postale: Paris-La-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.logementfrancais.fr 🌏
Courrier électronique: hmorel@groupe-lf.fr 📧
Téléphone: +33 146912612 📞
Fax: +33 146912599 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162307
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et en option responsabilité de constructeur non réalisateur
Brève description:
Quantité ou étendue: DO: garantie légale, garantie de bon fonctionnement pour 1 500 000 EUR, garantie des dommages immatériels pour 1 000 000 EUR, garantie des existants pour 3 000 000 EUR.RC CNR: garantie légale, franchise 5 000 EUR/sinistre.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat tous risques chantier avec garantie des existants
Quantité ou étendue: Franchise 10 000 EUR/sinistre.
Durée de l'accord: 32 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options: Pour le lot 1 assurance constructeur non réalisateur.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (10)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperation & famille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Monsieur Hervé Morel
Adresse Internet: www.logementfrancais.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunel de grande instance
Adresse postale: 180, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: 180 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2011/S 099-162307 (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Lot 1: contrat dommages-ouvrage (L242-1 du code des assurances) avec contrat collectif de responsabilité décennale CCRD (article R243-1 du code des assurances) et en option assurance constructeur non réalisateur.Lot 2: tous risques chantier avec garantie des existants.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 51 rue Louis Blanc
Code postal: 92917
Commune postale: Paris-La-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.logementfrancais.fr 🌏
Courrier électronique: hmorel@groupe-lf.fr 📧
Téléphone: +33 146912612 📞
Fax: +33 146912599 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162307
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat collectif de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage et en option responsabilité de constructeur non réalisateur.
Contrat tous risques chantier avec garantie des existants.
Intitulé du lot: Contrat dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et en option responsabilité de constructeur non réalisateur
Brève description:
Contrat dommages-ouvrage article L242-1 du code des…
… assurances.Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) article R243-1 du code des assurances).En option contrat de responsabilité civile de constructeur non réalisateur article 1792-1 du code civil.Pour assurer une opération de réhabilitation d'un montant prévisionnel de travaux et honraires de 33 672 140,52 EUR TTC.
… assurances.
Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) article R243-1 du code des assurances).
En option contrat de responsabilité civile de constructeur non réalisateur article 1792-1 du code civil.
Pour assurer une opération de réhabilitation d'un montant prévisionnel de travaux et honraires de 33 672 140,52 EUR TTC.
DO: garantie légale, garantie de bon fonctionnement pour 1 500 000 EUR, garantie des dommages immatériels pour 1 000 000 EUR, garantie des existants pour 3 000 000 EUR.
RC CNR: garantie légale, franchise 5 000 EUR/sinistre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat tous risques chantier avec garantie des existants
Quantité ou étendue: Franchise 10 000 EUR/sinistre.
Durée de l'accord: 32 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: contrat dommages-ouvrage (L242-1 du code des assurances) avec contrat collectif de responsabilité décennale CCRD (article R243-1 du code des assurances) et en option assurance constructeur non réalisateur.
Lot 2: tous risques chantier avec garantie des existants.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature ou l’imprimé DC1;
2. Attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance, selon modèle joint au dossier (annexe n°1 C);
3. La copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l’habilitation à poursuivre l’activité pendant la durée d’exécution du marché;
4. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
5. Justificatif de l’inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession;
6. L’attestation sur l’honneur que le candidat a souscrit la déclaration visée à l’article L5212-5 du code du travail ou versé la contribution visée à l’article L5212-9 du même code (remplir annexe n°1 C);
7. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6, R512-14 et L 512-7, R512-15 du code des assurances et photocopie de la carte professionnelle.
Afficher plus
Déclaration du candidat précisant le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, son statut juridique, son capital social ou l’imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— L’attestation d’inscription au fichier de l’ORIAS, en cours de validité, conforme aux articles L512-1 à L512-3 de code des assurances, ou équivalent pour les candidats étrangers, à fournir par les intermédiaires,
— Liste des références pour des prestations similaires et/ ou certificats de qualifications professionnelles (présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernieres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de chaque entité: le paiement des primes sera effectué par chacune des entités par chèque libellé à l'ordre du titulaire du marché ou par virement.
Pour chaque lot, le prestataire devra ventiler la prime par nature de risque (DO, CCRD, CNR/ TRC) et par programme (C64E1, C65E1, C66E1, C67E1).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances (articles L310-1, L511-1).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (10)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperation & famille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Monsieur Hervé Morel
Adresse Internet: www.logementfrancais.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunel de grande instance
Adresse postale: 180, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel et référé contratuel selon articles 2 et 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 180 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2011/S 099-162307 (2011-05-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)