Marchés de service d'assurance construction "dommages ouvrage" et "tous risque chantier" dans le cadre de la construction du plateau technique médico-chirurgical (PTMC) du CHU de Nantes, sur le site de l'hôtel Dieu

La Soderec

La présente procédure concerne 2 marchés d'assurance.
Le lot 1 est un marché d'assurance "tous risque chantier".
Le lot 2 est un marché d'assurance "dommages ouvrage".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Qui ?

• La Soderec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché
2011-09-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération consiste en la construction du bâtiment PTMC, d'une surface hors oeuvre nette de 16 000 m² environ, répartie sur 6 niveaux. Ce bâtiment abritera notamment un bloc opératoire de 21 salles d'opération, 30 lits de réanimation, une pharmacie et une pharmacotechnie, une unité de chirurgie ambulatoire. Le coût de construction prévisionnel est de 34 000 000 EUR hors taxes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte du CHU de Nantes, 15 quai Ernest Renaud
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Contact
Fax: +33 240695156 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287685
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de consultation. Le dossier de candidature comportera les pièces mentionnées dans la rubrique "Conditions de participation", toutes établies en langue française. Il sera transmis par envoi postal ou remis sur place de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 les jours ouvrés, conformément aux conditions de délais, dans une enveloppe cachetée portant la mention "PTMC CHU de Nantes - marché d'assurance - lot n° ... - ne pas ouvrir" à: La Soderec, agence de Nantes, 15 quai Ernest Renaud, 44100 Nantes, FRANCE. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur le site https://achats-hopitaux.com, selon les modalités visées ci-dessous au présent avis. Pour déposer sa candidature, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. En cas de présentation d'un pli électronique par un groupement, c'est le mandataire de ce groupement qui procède au dépôt du pli. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Les documents doivent être produits au format compatible .xls ou .doc ou .jpg. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure concerne 2 marchés d'assurance.

Le lot 1 est un marché d'assurance "tous risque chantier".

Le lot 2 est un marché d'assurance "dommages ouvrage".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance construction tous risque chantier
Brève description:

Le marché comportera les garanties définies dans le dossier de consultation et le cas échéant des garanties supplémentaires proposées par le candidat.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance
Brève description:

Le marché comportera la garantie légale et des garanties annexes définies dans le dossier de consultation ou proposées par le candidat.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel Dieu, CHU de Nantes, boulevard Jean Monnet, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront admis à remettre une proposition sur la base de leurs garanties techniques et financières.

Ces candidats recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.

— lettre de candidature complétée et signée (utiliser le formulaire CERFA DC1, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr),

— déclaration du candidat complétée, incluant toutes les déclarations sur l'honneur mentionnées par le code des marchés publics (utiliser le formulaire CERFA DC2, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr).

En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) sera signée par tous les membres du groupement et indiquera le mandataire, et les pièces mentionnées devront être fournies pour chacun des membres du groupement.

Si la candidature est présentée par un intermédiaire d'assurance, celui-ci fournira en plus:

— le mandat, précisant sa portée, qui lui a été donné par le candidat au nom duquel il agit,

— les pièces listées ci-dessus pour lui-même.

Situation économique et financière:

— une note sur la solvabilité ou rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier de la stabilité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références concernant des services de même nature, avec l'indication de la nature et du lieu de l'opération, ainsi que du maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par emprunt, autofinancement et subventions. Les paiements seront effectués par virement dans un délai de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où la candidature et donc l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagé sur le service et le prix si son offre est retenue. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidats pourront être des groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance. L'apériteur remplira le rôle du mandataire de ce groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement sera indiqué dans chaque offre.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Soderec
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de consultation.

Le dossier de candidature comportera les pièces mentionnées dans la rubrique "Conditions de participation", toutes établies en langue française. Il sera transmis par envoi postal ou remis sur place de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 les jours ouvrés, conformément aux conditions de délais, dans une enveloppe cachetée portant la mention "PTMC CHU de Nantes - marché d'assurance - lot n° ... - ne pas ouvrir" à: La Soderec, agence de Nantes, 15 quai Ernest Renaud, 44100 Nantes, FRANCE.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur le site https://achats-hopitaux.com, selon les modalités visées ci-dessous au présent avis.

Pour déposer sa candidature, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat.

En cas de présentation d'un pli électronique par un groupement, c'est le mandataire de ce groupement qui procède au dépôt du pli. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique.

Les documents doivent être produits au format compatible .xls ou .doc ou .jpg.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: CCIRA de Nantes
Fax: +33 240079067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 175-287685 (2011-09-08)

Informations complémentaires (2011-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-289526
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287685
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2011/S 177-289526 (2011-09-13)

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