Marchés d'assurances de responsabilité décennale complémentaire et dommages-ouvrages

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'assurance de garantie décennale complémentaire et/ou d'assurance dommages-ouvrage pour les opérations de construction suivantes:
— Construction du complexe aquatique communautaire à Valbonne,
— Construction de la salle de spectacles communautaire à Antibes,
— Construction de la maison du terroir au Rouret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2011-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération de construction du Complexe aquatique communautaire à Valbonne: la part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage à l'ensemble des travaux s'élève à environ 16 700 000 EUR (TTC).La réception de cet ouvrage est prévue en décembre 2011.L'opération de construction de la Salle de spectacles communautaire à Antibes:La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage à l'ensemble des travaux s'élève à environ 39 000 000 EUR (TTC).La réception de cet ouvrage est prévue en décembre 2012.L'opération de construction de la maison du terroir au Rouret: la part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage à l'ensemble des travaux s'élève à environ 2 179 000 EUR (TTC).La réception de cet ouvrage est prévue en juin 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Les Genêts 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877062 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157861
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110517w_1. Les sous critères du critère n° 1 sont: conditions générales de l'offre (solution de base + options): — nature et étendue des garanties accordées au regard des réserves inscrites au CCP (sous coefficient pondérateur 3), — délais d'indemnisation (sous coefficient pondérateur 2), — procédures prévues pour gérer le contrat (sous coefficient pondérateur 1). Le jugement des 2 options concernant l'assurancedommages-ouvrage sera réalisé avec les mêmes critères et les mêmes coefficients pondérateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'assurance de garantie décennale complémentaire et/ou d'assurance dommages-ouvrage pour les opérations de construction suivantes:
— Construction du complexe aquatique communautaire à Valbonne,
— Construction de la salle de spectacles communautaire à Antibes,
— Construction de la maison du terroir au Rouret.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages-ouvrage et assurance complémentaire de responsabilité décennale pour la construction d'un complexe aquatique communautaire à Valbonne
Brève description:
Dommages-ouvrage et assurance complémentaire de responsabilité décennale pour la construction d'un complexe aquatique communautaire à Valbonne.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour l'assurance dommages-ouvrages:Option n° 1: dommages matériels aux éléments d'équipements des bâtiments;Option n° 2: dommages immatériels consécutifs après réception.
Pour l'assurance dommages-ouvrages:
Option n° 1: dommages matériels aux éléments d'équipements des bâtiments;
Option n° 2: dommages immatériels consécutifs après réception.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages-ouvrage et assurance complémentaire de responsabilité décennale pour la construction d'une salle de spectacles communautaire à Antibes
Brève description:
Dommages-ouvrage et assurance complémentaire de responsabilité décennale pour la construction d'une salle de spectacles communautaire à Antibes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dommages-ouvrage pour la construction de la maison du terroir au Rouret
Brève description: Dommages-ouvrage pour la construction de la maison du terroir au Rouret.
Informations complémentaires sur les lots:
Option n° 1: dommages matériels aux éléments d'équipements des bâtiments;Option n° 2: dommages immatériels consécutifs après réception.
Quantité ou étendue:
L'opération de construction du Complexe aquatique communautaire à Valbonne: la part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage à l'ensemble des travaux s'élève à environ 16 700 000 EUR (TTC).
La réception de cet ouvrage est prévue en décembre 2011.
L'opération de construction de la Salle de spectacles communautaire à Antibes:
La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage à l'ensemble des travaux s'élève à environ 39 000 000 EUR (TTC).
La réception de cet ouvrage est prévue en décembre 2012.
L'opération de construction de la maison du terroir au Rouret: la part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage à l'ensemble des travaux s'élève à environ 2 179 000 EUR (TTC).
La réception de cet ouvrage est prévue en juin 2012.
Description des options:
La CCRD est calquée sur la garantie décennale.
L'assurance dommages-ouvrages est calquée sur la garantie décennale:
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 ou équivalent.
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance: payable à la notification du marché sur présentation d'une quittance:
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice 2011 - section investissement: financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Afin de tenir compte des spécificités du domaine de l'assurance, les formes juridiques de groupement autorisées sont les compagnies ou mutuelles avec (ou sans) un intermédiaire ayant le statut de courtier, de société de courtage ou d'agent général.
Les compagnies ou mutuelles ont la possibilité de mettre en place des dispositifs de coassurance et/ou réassurance.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique: groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'un des cotraitants, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, sera solidaire de chacun des autres membres du groupement.
Seules les compagnies ou mutuelles d'assurances, entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques techniques, peuvent être attributaire d'un marché. Un intermédiaire ne pourra pas être titulaire d'un marché.
Autres conditions particulières:
En présence de coassurance, les candidats devront présenter une offre couverte à 100 %, avec indication des taux de coassurance, et le nom des coassureurs.
Les dispositions contractuelles de l'acte d'engagement et du cahier des clauses particulières sont opposables aux coassureurs.
Les offres présentant une coassurance partielle, ne couvrant qu'une partie du risque, seront considérées inacceptables et seront rejetées.
Aucun candidat ne peut se prévaloir d'un ordre exclusif de placement ou d'une priorité de saisine des compagnies ou mutuelles d'assurances. En cas de blocage du marché ou de faits contraires à la libre concurrence, la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis prendra les mesures nécessaires pour continuer sa procédure et se réserve le droit de faire sanctionner les intervenants responsable de cet état.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Spécificités du domaine de l'assurance.
Seules les compagnies ou mutuelles d'assurances, entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques techniques, peuvent être attributaire d'un marché. Un intermédiaire ne pourra pas être titulaire d'un marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (coefficient pondérateur 6)
2. Prix des prestations (coefficient pondérateur 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Contact
Point de contact: M. Weltin Vincent
Adresse du profil d'acheteur: http://www/marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Point de contact: direction des marchés publics
Téléphone: +33 489877060 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110517w_1.
Les sous critères du critère n° 1 sont: conditions générales de l'offre (solution de base + options):
— nature et étendue des garanties accordées au regard des réserves inscrites au CCP (sous coefficient pondérateur 3),
— délais d'indemnisation (sous coefficient pondérateur 2),
— procédures prévues pour gérer le contrat (sous coefficient pondérateur 1).
Le jugement des 2 options concernant l'assurancedommages-ouvrage sera réalisé avec les mêmes critères et les mêmes coefficients pondérateurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate, BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 096-157861 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 035 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449 route des Crêtes BP 43
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387008
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157861
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 89, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: SARL Assurances Services Courtages
Adresse postale: 1630 chemin des Combes
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: AXA France IARD SA
Adresse postale: 44 avenue Robert Soleau

3️⃣
Nom: GAN Assurances Cabinet Lati
Adresse postale: 2567 chemin de Saint-Claude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Adresse Internet: http://ta-nice.juradam.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 239-387008 (2011-12-09)
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Fournisseurs:
AXA France IARD SA GAN Assurances Cabinet Lati SARL Assurances Services Courtages
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance