Marchés d'assurance multirisques locaux

Semardel

Marchés d'assurance multirisques locaux, Semardel et ses filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Qui ?

• Semardel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semardel
Adresse postale: Ecosite
Code postal: 91810
Commune postale: Vert-le-Grand
Contact
Courrier électronique: rprieurlaurent@semardel.fr 📧
Téléphone: +33 164567511 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304444
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurance multirisques locaux, Semardel et ses filiales.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MR/assurance locaux/09-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecosite, 91810 Vert-le-Grand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seprésentent au travers d'une lettre de candidature (cf. formulaire DC1 www.minefi.gouv.fr).

Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produit:

1° Les pièces prévues à l'article D8222-5 du code du travail ou, en ce qui concerne le 2° de cet article, toutepièce équivalente exigible dans le pays d'origine pour les candidats non nationaux;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il asatisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

La déclaration ducandidat mentionnant les références et documents suivants (formulaire DC2 cf. Www.Minefi.Gouv.Fr):

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code dutravail.

— chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos,

— extraits de bilans des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos, pour les entreprises soumis à l'obligation de publication, ou, le cas échéant, une "déclaration appropriée de banque",

— attestation d'assurance "responsabilité professionnelle" en cours de validité, justifiant du paiement desprimes pour la période en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des fournitures au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privédans le secteur des déchets ménagers et industriels,

— effectifs du candidat et moyens matériels,

— certificats professionnels,

— attestations de satisfaction clients.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Prieur-Laurent Romuald
Nom: Semardel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MR/assurance locaux/09-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Evry
Adresse postale: place de la Patinoire
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169473650 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 186-304444 (2011-09-23)

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