Marché relatif aux assurances des opérations de construction, de réhabilitation et d'acquisition-amélioration de Logial-OPH

Logial-OPH

Le marché de base porte sur la couverture des travaux en garantie "dommages ouvrage".
La souscription de la police d'assurance sera décomposée en lots correspondants aux opérations dont Logial-OPH assure la maîtrise d'ouvrage.
Les spécificités des prestations sont visées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Logial-OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-12	Avis de marché
2011-02-15	Informations complémentaires
2011-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ 🌏
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-23 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013620
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/. Durée du marché: le marché est conclu pour la durée des garanties. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le Dce peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public www.logial-oph.fr, à la rubrique "fournisseur - consulter les annonces". Critères de sélection des candidatures: Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues par le code des marchés publics en son article 52 en fonction des critères suivants: 1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir), 2. Capacité économique et financière (au vu des chiffres d'affaires), 3. Capacité professionnelle et technique (au vu des références). Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement, une capacité professionnelle, technique, économiqueet financière suffisante seront retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de base porte sur la couverture des travaux en garantie "dommages ouvrage".

La souscription de la police d'assurance sera décomposée en lots correspondants aux opérations dont Logial-OPH assure la maîtrise d'ouvrage.

Les spécificités des prestations sont visées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Service d'assurance pour les travaux de construction neuve de 33 logements collectifs sociaux de type Plus-Plai "102-106 rue Etienne Dolet à Alfortville".

Numéro du lot: 2
Brève description:

Service d'assurance pour les travaux de construction neuve de 9 logements collectifs Plus - plai et un local d'activité au RDC "3 rue Victor Hugo à Alfortville".

Numéro du lot: 3
Brève description:

Service d'assurance pour les travaux de construction neuve de 3 logements semi collectifs Plus - plai "20 rue de Nice à Alfortville".

Numéro du lot: 4
Brève description:

Service d'assurance pour les travaux de construction neuve de 2 logements individuels sociaux de type Plus-Plai et réhabilitation lourde de 3 logements sociaux "17 rue Jean Marilier à Fleury-Mérogis".

Numéro du lot: 5
Brève description:

Service d'assurance pour les travaux de réhabilitation légère d'un immeuble de 43 logements collectifs "1 à 7 allée Claude Monet à Limeil-Brévannes".

Numéro du lot: 6
Brève description:

Service d'assurance pour les travaux de construction neuve de logements locatifs sociaux "ZAC Ballastière Sud lots 3-2, 3-3 - 94450 Limeil-Brévannes".

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La souscription de la police d'assurance pour la couverture "Tous risques chantier" des travaux constitue une option qui devra être proposée sur la totalité des lots du marché.

Numéro de référence: S/2011/01/Dev

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le marché et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle DC1 mis à jour du 15.9.2010 ou autre),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle DC2 dans sa version mise à jour le 15.9.2010 ou autre),

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— le montant du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles global et détaillé en fonction des services objet de la présente procédure.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique précisant le montant TTC des travaux garantis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours. Financement sur fonds mixtes (fonds propres, emprunts et subventions). Avance délivrée conformément aux articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire le cas échéant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de cotisation % (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu des niveaux de garanties et de franchises proposés % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2011/01/Dev
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/.

Durée du marché: le marché est conclu pour la durée des garanties.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le Dce peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public www.logial-oph.fr, à la rubrique "fournisseur - consulter les annonces".

Critères de sélection des candidatures:

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues par le code des marchés publics en son article 52 en fonction des critères suivants:

1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),

2. Capacité économique et financière (au vu des chiffres d'affaires),

3. Capacité professionnelle et technique (au vu des références).

Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement, une capacité professionnelle, technique, économiqueet financière suffisante seront retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH - service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
Source: OJS 2011/S 009-013620 (2011-01-12)

Informations complémentaires (2011-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-056701
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013620
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2011/S 035-056701 (2011-02-15)

Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215482
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/. Annonce n°231, BOAMP 11 B du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de cotisation (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu des niveaux de garanties et de franchises proposés (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-28 📅
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 114 avenue Emile Zola
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-Oph - service marchés
Source: OJS 2011/S 130-215482 (2011-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)