Marché relatif aux assurances des opérations de construction de Logial-OPH

Logial-OPH

Le marché de base porte sur la couverture des travaux en garantie "dommages ouvrage".
Les spécificités des prestations sont visées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2012-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La souscription de la police d'assurance sera décomposée en lots correspondants aux opérations dont Logial-OPH assure la maîtrise d'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ 🌏
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244824
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/. Durée du marché: le marché est conclu pour la durée des garanties. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public www.logial-oph.fr, à la rubrique "fournisseur - consulter les annonces". Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues par les articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en fonction des critères suivants: 1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir), 2. Capacité économique et financière (au vu des chiffres d'affaires), 3. Capacité professionnelle et technique (au vu des références). Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement, une capacité professionnelle, technique, économique et financière suffisante seront retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de base porte sur la couverture des travaux en garantie "dommages ouvrage".
Les spécificités des prestations sont visées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Service d'assurance pour les travaux de construction neuve de 101 logements locatifs sociaux situés rue des Anguilles, rue des Goujons, rue Etienne Dolet (îlot F) à Alforville.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Service d'assurance pour les travaux de construction neuve de 132 logements collectifs sociaux situés sur l'ilot D - ZAC Chantereine à Alfortville.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Service d'assurance pour les travaux de construction neuve d'un immeuble de 43 logements collectifs sociaux situé sur l'îlot 8 du quartier Pasteur à Limeil-Brévannes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La souscription de la police d'assurance pour la couverture…
… "Tous risques chantier" des travaux constitue une option qui devra être proposée sur la totalité des lots du marché.
… "Constructeur non réalisateur" des travaux constitue une option qui devra être proposée seulement sur le lot no3 du marché, pour les locaux d'activités en rez-de-chaussée de cette opération.
Numéro de référence: S/2011/14/Dev

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant le marché et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle DC1 mis à jour du 15.9.2010 ou autre),
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— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (modèle DC2 dans sa version mise à jour le 15.9.2010 ou autre),
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— le montant du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles global et détaillé en fonction des services objet de la présente procédure.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique précisant le montant (TTC) des travaux garantis.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours. Financement sur fonds mixtes (fonds propres, emprunts et subventions.
Avance délivrée conformément à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire le cas échéant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de cotisation % (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu des niveaux de garanties et de franchises proposés % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ 🌏
Nom: Logial-OPH: service marchés
Commune postale: Alfortville Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2011/14/Dev
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/.
Durée du marché: le marché est conclu pour la durée des garanties.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public www.logial-oph.fr, à la rubrique "fournisseur - consulter les annonces".
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues par les articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en fonction des critères suivants:
1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),
2. Capacité économique et financière (au vu des chiffres d'affaires),
3. Capacité professionnelle et technique (au vu des références).
Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement, une capacité professionnelle, technique, économique et financière suffisante seront retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH - service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
Source: OJS 2011/S 147-244824 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035078
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244824
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/. Annonce n° 584, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de cotisation (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu des niveaux de garanties et de franchises proposés (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Sma btp
Adresse postale: 114 avenue Emile Zola
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot 2: service d'assurance pour les travaux de construction neuve de 132 logements collectifs sociaux situés sur l'Ilot D - zac Chantereine à Alfortville a été déclaré infructueux

3️⃣
Nom: Le lot 3: service d'assurance pour les travaux de construction neuve d'un immeuble de 43 logements collectifs sociaux situé sur l'îlot 8 du quartier Pasteur à Limeil-Brévannes a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 022-035078 (2012-01-31)
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