Marché relatif aux assurances de Terre & baie habitat - 6 lots distincts

Terre et Baie Habitat

La présente consultation, soumise aux dispositions prévues par l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret d'application n° 2055-1742 du 30.12.2005 porte sur 6 lots distincts d'assurance pour les besoins de TBH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Terre et Baie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché
2011-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170718
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Terre & baie habitat à l'adresse suivante: http://synapse-ouest.com Pour toutes informations complémentaires, le service juridique marchés est à votre disposition au +33 296622080.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 01 - Patrimoine mobilier et immobilier
Brève description:

L’objet du contrat porte sur l’assurance du patrimoine immobilier et mobilier de Terre & baie habitat.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le contrat entrera en vigueur au 1.1.2012 (à 0:00) et prendra fin le 31.12.2012 à…

… minuit.Le contrat souscrit le sera pour une durée d’un an renouvelable 3 fois sans que la durée globale d’exécution n’excède le 31.12.2015.

… minuit.

Le contrat souscrit le sera pour une durée d’un an renouvelable 3 fois sans que la durée globale d’exécution n’excède le 31.12.2015.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 02: Responsabilité civile exploitation
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir à l’assuré les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peuvent lui incomber, en raison notamment…

… des:— Dommages corporelles,— Dommages matériels,— Dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels garantis, subis par autrui du fait des activités de l’assuré, de ses préposés, des administrateurs ou de ses biens meubles ou immeubles.

… des:

— Dommages corporelles,

— Dommages matériels,

— Dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels garantis, subis par autrui du fait des activités de l’assuré, de ses préposés, des administrateurs ou de ses biens meubles ou immeubles.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 03: Responsabilité civile des administrateurs et assurance individuelle administrateurs accident
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les administrateurs de Terre & baie habitat dans l’exercice de leurs fonctions lorsque leur responsabilité civile personnelle peut être engagée en raison d’erreurs de droit ou de fait, d’omissions, négligences, déclarations inexactes et infractions non délibérées aux règles légales ou statutaires dans les conséquences financières personnelles qu’elles peuvent…

… entraîner.Il a également pour objet de garantir les administrateurs pour les accidents dont ils pourraient être victimes au cours ou à l’occasion des activités exercées dans le cadre de leurs fonctions d’administrateurs.

… entraîner.

Il a également pour objet de garantir les administrateurs pour les accidents dont ils pourraient être victimes au cours ou à l’occasion des activités exercées dans le cadre de leurs fonctions d’administrateurs.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de prendre en charge les conséquences financières de la responsabilité encourue par l’assuré du fait des véhicules garantis dont il est propriétaire ou qui sont mis à la disposition sous une forme quelconque (location longue durée), ainsi que d’assurer le versement d’une indemnité à la suite d’un dommage atteignant le véhicule assuré selon le type de garantie applicable audit véhicule dans la limite des règles définies dans le CCTP propre au lot 04.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 05: Tous risques bureautiques et informatiques
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir en bris de machine le matériel informatique, le matériel de bureau (reprographie, télécopie, matériel de mise sous pli, ...) et le matériel téléphonique de Terre & baie habitat.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 06: Protection juridique fonctionnelle
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir la protection juridique du personnel de Terre & baie habitat quelle que soit son statut titulaire, stagiaire, vacataire, contractuel de droit public ou salariés de droit privé, dans l’exercice de ses fonctions.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les lots 02, 04 et 05 comportent des options. Ces dernières sont détaillées dans le CCTP propre à chaque lot.

Numéro de référence: 2011Se03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de Terre & baie habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par virement administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Autres conditions particulières:

Pour chaque lot: Le contrat entrera en vigueur au 1.1.2012 (à 0:00) et prendra fin le 31.12.2012 à minuit.

Le contrat souscrit le sera pour une durée d’un an renouvelable 3 fois sans que la durée globale d’exécution n’excède le 31.12.2015.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Lieu d’ouverture: Terre & baie habitat.
Lieu: Terre & baie habitat.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 01, 02, 04 et 06 - Prix des prestations (50)
2. Pour les lots 01, 02, 04 et 06 - Valeur technique (50)
3. Pour les lots 03 et 05 - Prix des prestations (70)
4. Pour les Lots 03 et 05 - Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et baie habitat
Contact
Point de contact: Service juridique marchés
Le Roux Aude
Adresse du profil d'acheteur: http://synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011Se03
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Terre & baie habitat à l'adresse suivante: http://synapse-ouest.com

Pour toutes informations complémentaires, le service juridique marchés est à votre disposition au +33 296622080.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 104-170718 (2011-05-27)

Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Valeur totale du marché: 0,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400732
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170718
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Lot s 02 et 03: marchés infructueux. La consultation du (des contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201Se03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1-2-4-6 - prix des prestations (50)
2. Lots 1-2-4-6 - valeur technique (50)
3. Lots 3-5 - prix des prestations (70)
4. Lots 3-5- valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: TPG Assurances
Adresse postale: ZI de Bellevue
Commune postale: Guingamp
Code postal: 22206

4️⃣
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: contour Motte
Source: OJS 2011/S 247-400732 (2011-12-21)

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