Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Étaples-sur-Mer et du CCAS, en groupement de commandes
Commune d'Étaples-sur-Mer
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Étaples-sur-Mer et du CCAS, en groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Étaples-sur-Mer
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, BP 119
Code postal: 62630
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.etaples-sur-mer.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@etaples-sur-mer.net 📧
Téléphone: +33 321896262 📞
Fax: +33 321896289 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392850
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: assurances des dommages aux biens
Brève description: Assurances des dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances de la responsabilité civile et de la protection juridique
Brève description: Assurances de la responsabilité civile et de la protection juridique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances de la flotte automobile
Brève description: Assurances de la flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: C11.011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Général de Gaulle, 62630 Étaples-sur-Mer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
Autres conditions particulières: Voir règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (40)
2. Nature et étendue des garanties (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune d'Étaples - service marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Commune postale: Étaples
Point de contact: Isabelle Duflos
Téléphone: +33 321896275 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.etaples-sur-mer.net 🌏
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2013-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C11.011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2011/S 242-392850 (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurances des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 2: assurances de la responsabilité civile et de la protection juridique.Lot 3: assurances de la flotte automobile et des risques annexes.150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Étaples-sur-Mer
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, BP 119
Code postal: 62630
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.etaples-sur-mer.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@etaples-sur-mer.net 📧
Téléphone: +33 321896262 📞
Fax: +33 321896289 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392850
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Étaples-sur-Mer et du CCAS, en groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurances des dommages aux biens
Brève description: Assurances des dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances de la responsabilité civile et de la protection juridique
Brève description: Assurances de la responsabilité civile et de la protection juridique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances de la flotte automobile
Brève description: Assurances de la flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurances de la responsabilité civile et de la protection juridique.
Lot 3: assurances de la flotte automobile et des risques annexes.
1/ Assurance des collections du musée Quentovic;
2/ Assurance des collections du musée de la mer;
3/ Franchises inférieures aux stipulations du CCTP.
Numéro de référence: C11.011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Général de Gaulle, 62630 Étaples-sur-Mer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
Autres conditions particulières: Voir règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (40)
2. Nature et étendue des garanties (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune d'Étaples - service marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Commune postale: Étaples
Point de contact: Isabelle Duflos
Téléphone: +33 321896275 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.etaples-sur-mer.net 🌏
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2013-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C11.011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2011/S 242-392850 (2011-12-14)
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