Marché public de prestation de services en assurances

Conseil général de l'Yonne

Marché public de prestation de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
2011-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: responsabilité civile et risques annexes: 42 000 000 EUR de masse salariale.Lot n° 2: dommages aux biens et risques annexes:— 395 444 m2.Lot n° 3: automobile et risques annexes:— 887 véhicules,— 1 600 personnes pour la garantie autocollaborateur,— marchandises transportées: 785 000 EUR,— bris de machine: 75 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hotel du département, 1 rue de l'Étang Saint Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176193
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Délai de validité des offres: de la date de limite de réception des offres jusqu'au 31.12.2011. Durée du marché ou délai d'exécution: — Terme définitif: selon conditions particulières, avec options de résiliation, — Début d'exécution à compter de la notification du marché. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: 1. Valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, des exclusions, et les prestations de service notée sur 10, pondérée à 50 %; 2. La valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises, la pérennité des taux de prime = notée sur 10, pondérée à 45 %; 3. La libération de la dette de la Collectivité et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 %; 4. Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. Retrait du dossier de consultation: — Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. 10 route de Saint Georges, 89000 Perrigny, FRANCE. — Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne, service des marchés publics. Hôtel du département, 1 rue de l'Étang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. — Soit par voie électronique: sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - fax: +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes: 42 000 000 EUR de masse salariale.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes: 395 444…
… m2.
… m
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot n° 3: automobile et risques annexes:— 887 véhicules,— 1 600 personnes pour la garantie autocollaborateur,— marchandises transportées: 785 000 EUR,— bris de machine: 75 000 EUR.
Lot n° 3: automobile et risques annexes:
— 887 véhicules,
— 1 600 personnes pour la garantie autocollaborateur,
— marchandises transportées: 785 000 EUR,
— bris de machine: 75 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: responsabilité civile et risques annexes: 42 000 000 EUR de masse salariale.
Lot n° 2: dommages aux biens et risques annexes:
— 395 444 m
Lot n° 3: automobile et risques annexes:
— 887 véhicules,
— 1 600 personnes pour la garantie autocollaborateur,
— marchandises transportées: 785 000 EUR,
— bris de machine: 75 000 EUR.
Numéro de référence: F11073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de l'avance(articles 87 à 89 du CMP) une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Société d'assurance et intermédiaires régis par le code des assurances, par le code de la mutualité et par le code de la sécurité sociale, ou tout opérateur pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11073
Informations complémentaires
Délai de validité des offres: de la date de limite de réception des offres jusqu'au 31.12.2011.
Durée du marché ou délai d'exécution:
— Terme définitif: selon conditions particulières, avec options de résiliation,
— Début d'exécution à compter de la notification du marché.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
1. Valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, des exclusions, et les prestations de service notée sur 10, pondérée à 50 %;
2. La valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises, la pérennité des taux de prime = notée sur 10, pondérée à 45 %;
3. La libération de la dette de la Collectivité et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 %;
4. Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %.
Retrait du dossier de consultation:
— Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics.
10 route de Saint Georges, 89000 Perrigny, FRANCE.
— Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
Conseil général de l'Yonne, service des marchés publics.
Hôtel du département, 1 rue de l'Étang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
— Soit par voie électronique: sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - fax: +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon Cedex, FRANCE, tél +33 380739100, fax: +33 380733989, courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr, URL: http://sagace.juradm.fr
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél: +33 478141010, fax: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr, URL: http://ta-lyon.juradm.fr
Source: OJS 2011/S 107-176193 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés publics hôtel du département 1 rue de l'Etang Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367955
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176193
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Lot n° 1: responsabilité civile et risques annexes AREAS (PNAS) 75008 Paris 0,125 % (calcul effectué par rapport à la masse salariale). Lot n° 2: dommages aux biens et risques annexes SMACL 79031 Niort Cedex 9 calcul effectué par rapport à la garantie des recours voisins et tiers portée à 10 000 000 EUR: 0,33 EUR HT au mètres carrés. Lot n° 3: flotte automobile et risques annexes SMACL 79031 Niort Cedex 9 calcul effectué par rapport à la formule1 de franchise catégorie et date 1ère mise en service véhicules. Montant des garanties (pour les marchandises et les bris de machines: 0,4 % HT, auto collaborateur: 8 EUR par personne. Annonce n° 286, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Areas Pnas
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 47/49 avenue Salvador Allende

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 227-367955 (2011-11-23)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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