Marché public à Bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 20 000 000 EUR (TTC)

OPH de Gennevilliers

Marché public à Bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 20 000 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• OPH de Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché
2012-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Lot unique - "dommages ouvrage".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 33 rue des chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Courrier électronique: marche@oph-gennevilliers.fr 📧
Téléphone: +33 146858888 📞
Fax: +33 147922802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160686
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site https://marches- ophgennevilliers.omnikles.com/xmarches/indexfs.do#maincontainer. Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, — Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), — Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

région Ile de France, Ville de Gennevilliers Patrimoine de l'OPH de Gennevilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

7) Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers. Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités de 2) à 7) sont à fournir pour chacun des membres, le DC1, complété par le mandataire, étant commun au groupement.

Situation économique et financière:

Appréciation globale -> chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales et/ou établissements publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget de l'oph, prêts et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra être conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique comportant: a) nature et étendue des garanties - adhésion aux clauses contractuelles (50 %) et b) modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres (20 %) (70)
2. Tarification (30)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: oph de Gennevilliers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Gennevilliers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Société Protectas
Adresse postale: le Grand Val, BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: OPH de Genneviliers
Adresse postale: 33 rue des Chevrins
Point de contact: Mme Langlois Laurence
service marchés
Téléphone: +33 146858826 📞
Courrier électronique: l.langlois@oph-gennevilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches-ophgennevilliers.omnikles.com/xmarches/indexfs.do#mainContainer 🌏
URL pour la participation: https://marches-ophgennevilliers.omnikles.com/xmarches/indexfs.do#mainContainer 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site https://marches- ophgennevilliers.omnikles.com/xmarches/indexfs.do#maincontainer.

Introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Source: OJS 2011/S 098-160686 (2011-05-17)

Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue des Chevrins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030100
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160686
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce n° 224, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

région Île de France, ville de Gennevilliers, patrimoine de l'OPH de Gennevilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique comportant: a./nature et étendue des garanties - adhésion aux clauses contractuelles (50 %) et b/ Modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres (20 %) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 18 avenue Winston Churchill BP 1000
Commune postale: Charenton-le-Pont Cedex
Code postal: 94221
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2012/S 019-030100 (2012-01-25)

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