Marché des assurances du personnel communal de Ballancourt-sur-Essonne

Commune de Ballancourt-sur-Essonne

Souscription à un marché public d'assurance garantissant tout ou partie les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL. Ce marché s'entend dans le cadre d'un régime par capitalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ASTER les assurances territoriales

Qui ?

• Commune de Ballancourt-sur-Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché
2011-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Garanties: sont couverts les risques: décès, incapacité temporaire de travail, accident ou maladie imputable au service, maternité, paternité, adoption. Le détail des garanties et risques est indiqué dans le CCTP. 92 agents communaux concernés en 2010.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue de la mairie
Code postal: 91610
Commune postale: Ballancourt-sur-Essonne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@mairie-ballancourt.fr 📧
Téléphone: +33 164937373 📞
Fax: +33 164937374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285935
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: les enveloppes devront comporter la mention suivante: "Appel d'offres ouvert - marché des assurances du personnel communal - ne pas ouvrir". Les plis sont à communiquer avant les date et heure mentionnées ci-dessus à l'adresse de la mairie de Ballancourt, service juridique, 2 rue de la mairie à Ballancourt (91610), FRANCE, dans les conditions suivantes: — soit transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la mairie, — soit remis contre récépissé à cette même adresse les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et les lundis de 13:30 à 17:30, — soit remis par voie dématérialisée sur www.klekoon.com (assistance technique au +33 892222401). Le double envoi papier + voie dématérialisée n'est pas autorisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au service juridique de la mairie par courrier, par télécopie au +33 164937374 ou par courriel servicejuridique@mairie-ballancourt.fr - le dossier est également téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.klekoon.com. L'avis d'appel public à concurrence et le règlement de consultation sont disponibles sur le site internet de la ville de Ballancourt: www.ville-ballancourt.fr rubrique marché publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

3 franchises à proposer par le candidat: 3, 5 et 10 jours calendaires pour la maladie ordinaire.

Numéro de référence: AOO-2011-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces, déclarations sur l'honneur ou attestations demandées par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 5 jours calendaires. Seront également éliminées les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard de l'objet du marché.

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire Dc2,

— état annuel des certificats reçus (situation fiscale et sociale) ou formulaire Noti2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dipose pour l'exécution des services,

— présentation d'une liste des principaux services d'assurance effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et les destinataires publics ou privés,

— certificats de qualification professionnelle ou moyens de preuves équivalents attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie fiancière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règles de la comptabilité publique: mode de réglement par mandat administratif avec délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (compagnie d'assurance) ou à un groupement constitué d'un ou plusieurs intermédiaire(s) (agent ou courtier) ou d'une ou plusieurs société(s) d'assurances qui devra être formé dès la remise des offres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (confère méthodologie de notation) (50)
2. Qualité du service rendu dans la gestion du contrat et des sinistres (confère méthodologie de notation) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ballancourt-sur-Essonne
Contact
Point de contact: M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Ballancourt
Adresse postale: 2 rue de la mairie - BP 6
Commune postale: Ballancourt
Code postal: 91614
Point de contact: service du personnel
Téléphone: +33 164937388 📞
Courrier électronique: personnel@mairie-ballancourt.fr 📧
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 164937381 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2011-02
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: les enveloppes devront comporter la mention suivante: "Appel d'offres ouvert - marché des assurances du personnel communal - ne pas ouvrir".

Les plis sont à communiquer avant les date et heure mentionnées ci-dessus à l'adresse de la mairie de Ballancourt, service juridique, 2 rue de la mairie à Ballancourt (91610), FRANCE, dans les conditions suivantes:

— soit transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la mairie,

— soit remis contre récépissé à cette même adresse les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et les lundis de 13:30 à 17:30,

— soit remis par voie dématérialisée sur www.klekoon.com (assistance technique au +33 892222401).

Le double envoi papier + voie dématérialisée n'est pas autorisé.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au service juridique de la mairie par courrier, par télécopie au +33 164937374 ou par courriel servicejuridique@mairie-ballancourt.fr - le dossier est également téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.klekoon.com.

L'avis d'appel public à concurrence et le règlement de consultation sont disponibles sur le site internet de la ville de Ballancourt: www.ville-ballancourt.fr rubrique marché publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juridam.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 174-285935 (2011-09-08)

Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400606
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285935
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Taux de cotisation retenu: 6,24 % avec 10 jours de franchise (en maladie ordinaire). Annonce n° 272, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Société ASTER les assurances territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2011/S 247-400606 (2011-12-20)

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