Marché de services pour la souscription des contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Muretain

Communauté d'agglomération du Muretain

Marché de services pour la souscription des contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Muretain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Muretain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes. Surface totale à assurer: 41 996 mètres carrés;Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes Masse salariale brute du dernier budget primitif: 15 136 200 EUR (équivalent temps plein: 545 agents) - budget de fonctionnement 50 623 027 EUR TTC;Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Nombre de véhicules: 80, dont 65 % de moins de 3,5 tonnes;Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité Masse salariale brute du dernier budget primitif: 15.136.200 Euros (équivalent temps plein: 545 agents). Budget de fonctionnement: 50 623 027 EUR TTC;Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Nombre d'élus: 63 - nombre d'agents: 999 - masse salariale brute: 15 136 200 EUR;Lot 6: assurance des prestations statutaires masse salariale brute avec charges patronales: 16 200 000 EUR - 622 agents Cnracl.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 40029, 8 bis avenue Vincent Auriol
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206184
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — Situation juridique du candidat, — Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations, — Garanties et capacités techniques et financières, — Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services pour la souscription des contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Muretain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Surface totale à assurer: 41 996 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale brute du dernier budget primitif: 15 136 200 EUR (équivalent temps plein: 545 agents) - budget de fonctionnement 50 623 027 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules: 80, dont 65 % de moins de 3,5 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Quantité ou étendue: Masse salariale brute du dernier budget primitif: 15 136 200 EUR (équivalent temps plein: 545 agents). Budget de fonctionnement: 50 623 027 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: Nombre d'élus: 63 - nombre d'agents: 999 - masse salariale brute: 15 136 200 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Masse salariale brute avec charges patronales: 16 200 000 EUR - 622 agents Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes. Surface totale à assurer: 41 996 mètres carrés;

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes Masse salariale brute du dernier budget primitif: 15 136 200 EUR (équivalent temps plein: 545 agents) - budget de fonctionnement 50 623 027 EUR TTC;

Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Nombre de véhicules: 80, dont 65 % de moins de 3,5 tonnes;

Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité Masse salariale brute du dernier budget primitif: 15.136.200 Euros (équivalent temps plein: 545 agents). Budget de fonctionnement: 50 623 027 EUR TTC;

Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Nombre d'élus: 63 - nombre d'agents: 999 - masse salariale brute: 15 136 200 EUR;

Lot 6: assurance des prestations statutaires masse salariale brute avec charges patronales: 16 200 000 EUR - 622 agents Cnracl.

Description des options:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes:

Option n° 1: moins value annuelle pour une franchise à 3 000 EUR;

Option n° 2: plus value annuelle pour une franchise à 800 EUR;

Option n° 3: perte d'exploitation Aqualudia;

Option n° 4: perte d'exploitation UCPA;

Option n° 5: tous risques sauf;

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes:

Option n° 1: atteintes à l'environnement à caractère graduel et frais de dépollution;

Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes:

Option n° 1: moins value annuelle franchise supérieure;

Option n° 2: moins value annuelle durée de garantie inférieure;

Option n° 3: moins value annuelle franchise supérieure et durée de garantie inférieure;

Option n° 4: auto collaborateurs agents et élus;

Option n° 5: assurance des matériels et marchandises transportés;

Option n° 6: bris de machines;

Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;

Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;

Lot 6: assurance des prestations statutaires:

Option n° 1: accident du travail - maladie professionnelle - frais de soins;

Option n° 2: accident du travail - maladie professionnelle (prestations en espèces franchise 30 jours);

Option n° 3: accident du travail - maladie professionnelle (prestations en espèces franchise 15 jours);

Option n° 4: accident du travail - maladie professionnelle (prestations en espèces franchise néant);

Option n° 5: longue maladie - maladie de longue durée.

Numéro de référence: 1142SAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 bis avenue Vincent Auriol, 31601 Muret Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre au regard du niveau de garantie proposé (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.publics-agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1142SAO
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— Situation juridique du candidat,

— Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations,

— Garanties et capacités techniques et financières,

— Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 124-206184 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 686,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388811
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206184
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce n° 290, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré - BP 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Samcl

6️⃣
Nom: Dexia Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2011/S 240-388811 (2011-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)