Marché de services d'assurances - travaux de réalisation de la gare Rosa Parks

Réseau ferré de France - direction régionale Ile-de-France

Marché de services d'assurances dans le cadre du projet Gare nouvelle Rosa Parks consistant en la création d'une gare nouvelle sur le RER E entre les gares de Pantin et de Magenta. Ces assurances sont: tous risques chantier Montage essais avec en option responsabilité civile maître d'ouvrage et un contrat collectif de responsabilité décennale.
Le début des travaux est prévu à titre prévisionnel en février 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Iard
• Hdi Gerling

Qui ?

• Réseau ferré de France - direction régionale Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché
2012-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 2 lots (cf. annexe B).Il existe une option dans le lot 1. Celle-ci devra nécessairement être proposée par les candidats, elle n'est pas facultative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction régionale Ile-de-France
Adresse postale: 87/89 quai Panhard et Levassor, CS 61301
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: cherazade.khalfaoui@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404363
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à l'annexe A III) du présent avis. Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés au point III.2 du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: Ne pas ouvrir. Réponse à la consultation: assurances Gare Rosa Parks lot(s) n°... Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir), — capacité financière (chiffres d'affaires), — capacité technique et professionnelle présentées (moyens humains et références). Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu’une capacité technique et professionnelle suffisante seront admis à présenter une offre. RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Le début des travaux est prévu à titre prévisionnel en février 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous risques chantiers montage essais (TRC/TRME)
Brève description: Garantie des dommages matériels aux ouvrages en cours de réalisation.
Quantité ou étendue:

Il existe dans le lot 1 une option: responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO). Celle-ci devra nécessairement être proposée par les candidats, elle n'est pas facultative.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 court à compter de la notification pour échoir à l’issue de la période de construction + période de maintenance de 12 mois.

La date de prise d'effet est prévue à titre prévisionnel en mars 2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat complémentaire de responsabilité décennale (CCRD)
Brève description:

2ème ligne de responsabilité civile décennale pour les locateurs d’ouvrage. Le CCRD porte sur la salle d’échange + bâtiment de service (OA 4.1 et 4.2) + ouvrage de soutènement OA6.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n°2 est d'une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 2 lots (cf. annexe B).

Il existe une option dans le lot 1. Celle-ci devra nécessairement être proposée par les candidats, elle n'est pas facultative.

Description des options:

Il existe une option au sens communautaire à savoir les éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'actes conclus sans mise en concurrence.

Numéro de référence: 2011-12-SPI-TN-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature tous les documents demandés au présent point et aux points III.2.2 et III.2.3 (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— La lettre de candidature précisant le marché et le lot: formulaire DC1 (ex modèle DC4) (site: DAJ: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj), daté et signé par le candidat seul ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,

— En cas de groupements d'assureurs, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Ce mandat devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché, le nom du mandataire,

— Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et ce, pour chaque signataire du DC1,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 (modèle DC1),

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— le montant du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles global et détaillé en fonction des services objet de la présente procédure.

Les assureurs candidats devront respecter les critères de solvabilité de la réglementation européenne sur les activités d’assurance visées ou la réglementation helvétique pour les assureurs exerçant à partir de la Suisse.

Capacité technique et professionnelle:

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les moyens humains mis en oeuvre en matière de gestion de sinistre,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dont l’année en cours, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds mixtes. Unité monétaire: euros.

Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture.

Modalités de paiement: virement bancaire en principe.

Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Possibilité de groupement.

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux entreprises d’assurances ou mutuelles d’assurances telles que définies par le code des assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chérazade Khalfaoui
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle - BP 129
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92202
Point de contact: département construction
Claude Noel
Téléphone: +33 141435275 📞
Courrier électronique: claude.noel@grassavoye.com 📧
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle - BP129
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 248-404363 (2011-12-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 153949338 📞
Fax: +33 153949906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217379
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-404363
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

1) La date de signature du lot 1 est le 7.6.2012 et du lot 2 le 8.6.2012; 2) Le marché est consultable sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chérazade khalfaoui
Source: OJS 2012/S 131-217379 (2012-07-06)

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