Marché de services d'assurances

Ville de Clichy-sous-Bois

La présente consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires de la ville de Clichy-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clichy-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2011-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance de flotte automobile (CPV 66334100-1);Lot n° 2: assurance de responsabilité civile (CPV 66337400-5);Lot n° 3: assurance de dommage aux biens (CPV 66336200-6);Lot n° 4: assurance des risques statutaires du personnel (CPV 66331000-9).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 11 Novembre 1918
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy-sous-Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217820
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires de la ville de Clichy-sous-Bois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Brève description: Assurance Flotte automobile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance de flotte automobile (CPV 66334100-1);

Lot n° 2: assurance de responsabilité civile (CPV 66337400-5);

Lot n° 3: assurance de dommage aux biens (CPV 66336200-6);

Lot n° 4: assurance des risques statutaires du personnel (CPV 66331000-9).

Description des options:

Lot 1: option risques annexes assurance mission collaborateurs;

Lot 2: option risques annexes assurance individuelle accidents - option extension protection juridique;

Lot 3: option risques annexes tous risques expositions;

Lot 4: option risque maternite/paternite/adoption.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

1. la copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire;

2. une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne rentrent dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de ce marché, réalisés au cours des 3 dernières années;

4. une attestation d'assurance responsabilité civile décennale et professionnelle en cours de validité y compris pour les intermédiaires, les attestations d'assurance responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;

5. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché réalisé par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices; on entend par chiffre d'affaires le montant des commissions ou honoraires pour les intermédiaires, et le montant des cotisations nettes pour les organismes assureurs;

6. eléments permettant d'apprécier les compétences du candidat: références (détaillées, datées et chiffrées) avec indication du destinataire public ou privé pour des prestations de nature similaire à celles demandées;

7. déclaration indiquant les effectifs moyens humains et techniques du candidat sur les 3 dernières années.

L'ensemble des éléments indiqués au 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus peuvent être fournis au travers des formulaires DC1 et DC2 ou en annexe à ces mêmes formulaires.

8. caractéristiques générales de l'entreprise, plaquette de présentation, agrément professionnel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par prélèvement sur le budget de la ville dans un délai de 30 jours à réception de la facture correspondante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la co-assurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de co-traitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement, le règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Tarification proposée prix ou taux (30)
3. Gestion et règlement des sinistres (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire de Clichy-Sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Pôle achats marchés publics
Adresse postale: cat - 58 allée Auguste Genevieve
Point de contact: Mme Plumey / M. Bernard
Courrier électronique: mpublic@clichysousbois.fr 📧
Nom: Plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
Commune postale: Paris
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 131-217820 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397330
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217820
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Annonce n° 427, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Aster
Adresse postale: 7-8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Paris Nord Assurance Service
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonniére

4️⃣
Nom: Dexia
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Clichy-sous-Bois
Source: OJS 2011/S 245-397330 (2011-12-19)

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