Marché de services d'assurances pour la commune d'Isle

Ville d'Isle

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune d'Isle et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Isle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2011-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-isle.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-233004
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune d'Isle et de son CCAS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options: prestations supplémentaires éventuelles.

Les lots no1 et no3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques).

Ces dernières devront impérativement être chiffrées par les candidats.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

Lot 1:

Option 1: tous risques sauf.

Lot 3:

Option 1: auto collaborateurs.

Option 2: marchandises transportées.

Option 3: bris de machines.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Isle, 87170 Isle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les primes du contrat devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur.

Fractionnement du paiement: annuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint d'assureurs dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Isle
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Nom: Mairie d'Isle
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 555015615 📞
Fax: +33 555051956 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-15

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marché public
Adresse postale: 15 rue Joseph Cazautets
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
Téléphone: +33 555015615 📞
Adresse Internet: http://www.ville-isle.fr/ 🌏
Fax: +33 555011956 📠
Source: OJS 2011/S 140-233004 (2011-07-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 898,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407719
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-233004
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no368, BOAMP 145 B du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'Isle, 87170 Isle, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: agent général GAN Assurances- Lathiere Aurélie
Adresse postale: 14 rue Théodore Bac, BP 197
Commune postale: limoges Cedex 1
Code postal: 87005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: limoges-porcelaine@gan.fr 📧

2️⃣
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2011/S 250-407719 (2011-12-26)

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