Marché de services d'assurances pour Emeraude Habitation

OPH Emeraude Habitation

Marché de services d'assurances pour Emeraude Habitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaures, BP 63
Code postal: 35406
Commune postale: Saint-Malo
Contact
Courrier électronique: maintenance@emeraude-habitation.fr 📧
Téléphone: +33 299200030 📞
Fax: +33 299200209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271419
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances pour Emeraude Habitation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et auto-mission
Brève description: Lot 02: assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 03: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: Lot 03: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 04: assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Brève description: Lot 04: assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 05: assurance bris de machines informatiques, bureautiques, électriques et électroniques
Brève description:
Lot 05: assurance bris de machines informatiques, bureautiques, électriques et électroniques.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 06: assurance individuelle accident des administrateurs
Brève description: Lot 06: assurance individuelle accident des administrateurs.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 07: accord-cadre assurance dommages ouvrages, responsabilité de CNR et TRC
Brève description: Lot 07: accord-cadre assurance dommages ouvrages, responsabilité de CNR et TRC.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: assurance 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: îlle et vilaine et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière - références requises: renseignements relatifs à l'entreprise (art. 44 à 47 du code des marchés publics) - lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 dûment complétées. Les autres documents accompagnant l'offre sont précisés dans le RDC (article 5 - présentation des offres).
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Capacité technique et professionnelle:
16-3- références professionnelles et capacités techniques: références professionnelles similaires réalisées - certificat de qualification professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement: autofinancement - le programme ne s'inscrit pas dans le cadre d'un projet financé par des fonds communautaires.
Paiement des acomptes par virement bancaire dans le délai global de 30 jours avance forfaitaire suivant le CMP (art. 87).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation composé d'un RDC, d'un CCAP, d'un CCTP, d'une note de présentation d'Emeraude Habitation, d'une liste des biens et personnes à assurer, de l'état des sinistres peut être retiré sur simple demande écrite à diazo copy - ZAC des Mottais - 2 rue des Mauriers, 35418 Saint-Malo Cedex, FRANCE, tél.: +33 256353500, fax: +33 299563572 contre participation aux frais de reprographie.
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Documents payants: oui.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Emeraude Habitation
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: OPH Emeraude Habitation, office public de l'habitat de Saint-Malo Agllomération
Mme Frossard Annie
Nom: OPH Emeraude Habitation
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès, BP n° 63, 35406 Saint-Malo Cedex
Code postal: 35400
Point de contact: 12 avenue Jean Jaurès, BP n° 63, 35406 Saint-Malo Cedex
Mme Annie Frossard
Nom: Diazo Copy, ZAC des Mottais, 2 rue des Mauriers, 35418 Saint-Malo Cedex. Tél.: +33 256353500. Fax: +33 299563572. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com par téléchargement gratuitement sur la plate-forme: achatpublic.com
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès, BP 63
Point de contact: OPH Emeraude Habitation
Courrier électronique: contact@emeraude-habitation.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurance 2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 164-271419 (2011-08-25)
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