Marché de service relatif à la prestation d'assurances

Commune de Combloux

Marché d'assurance d'une collectivité locale pour une durée de 4 ans (dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et flotte automobile).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Combloux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché
2012-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

4 lots:— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,— lot 3: flotte automobile et risques annexes,— lot 4: protection juridique des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 132 route de la Mairie
Code postal: 74920
Commune postale: Combloux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-combloux.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-combloux.fr 📧
Téléphone: +33 450586032 📞
Fax: +33 450933109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287642
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur mairie-combloux.fr Durée du marché: Du 1.1.2012 au 31.12.2016. Renseignements administratifs: Mairie de Combloux, Christine Emonet, 132 route de la Mairie, 74920 Combloux, FRANCE. Tél. +33 450586032, Fax +33 450933109. Courriel: dgs@mairie-combloux.fr Web: http://mairie-combloux.fr Renseignements techniques: Mairie de Combloux, Christine Emonet, 132 route de la Mairie, 74920 Combloux, FRANCE. Tél. +33 450586032, Fax +33 450933109. Courriel: dgs@mairie-combloux.fr Web: http://mairie-combloux.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance d'une collectivité locale pour une durée de 4 ans (dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et flotte automobile).

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des élus et des agents.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

4 lots:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3: flotte automobile et risques annexes,

— lot 4: protection juridique des agents et des élus.

Numéro de référence: 11fs-0023-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties- Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combloux
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Bertoluzzi Jean, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-combloux.fr 🌏
Nom: Société Protectas: Marie Durpoix
Adresse postale: 2 avenue du commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Mairie de Combloux
URL des documents: http://mairie-combloux.fr 🌏
Courrier électronique: dgsl@mairie-combloux.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0023-L
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur mairie-combloux.fr

Durée du marché: Du 1.1.2012 au 31.12.2016.

Renseignements administratifs:

Mairie de Combloux, Christine Emonet, 132 route de la Mairie, 74920 Combloux, FRANCE.

Tél. +33 450586032, Fax +33 450933109.

Courriel: dgs@mairie-combloux.fr

Web: http://mairie-combloux.fr

Renseignements techniques:

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 175-287642 (2011-09-09)

Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 132 route de la mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039976
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287642
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur mairie-combloux.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 253, BOAMP 178 B du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Allianz- Iard
Adresse postale: 87 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75000

3️⃣

4️⃣
Nom: Cabinet Thery
Adresse postale: rue Charles Feige
Commune postale: Megève
Code postal: 74120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2012/S 025-039976 (2012-02-01)

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