Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Syndicat mixte du Mont d'Or

Syndicat mixte du Mont d'Or

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat mixte du Mont d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "Protection juridique des agents et élus".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 place Xavier Authier
Code postal: 25370
Commune postale: Métabief
Contact
Courrier électronique: contact@smmo-metabief.com 📧
Téléphone: +33 381492000 📞
Fax: +33 381491457 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290732
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est à demander à: contact@smmo-metabief.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat mixte du Mont d'Or.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes".
Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 - "Protection juridique des agents et élus".
Numéro de référence: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 place Xavier Authier, 25370 Métabief, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Syndicat mixte du Mont d'Or

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Mont d'Or
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Cabinet Protectas
Adresse postale: 2 avenue du commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: marie.durpoix@protectas.fr
Mme Marie Durpoix
Téléphone: +33 381801474 📞
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Syndicat mixte du Mont d'Or

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est à demander à: contact@smmo-metabief.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal admininistratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 177-290732 (2011-09-13)
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