Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier du Nord-Mayenne

Centre hospitalier du Nord-Mayenne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier du Nord-Mayenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.Lot 3: flotte automobile et risques annexes.Lot 4: bris de machine informatique et autres matériels.Lot 5: protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: n/a
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mayenne.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-mayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243082217 📞
Fax: +33 243082293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172288
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
— l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ch-mayenne.fr - fournisseurs - marchés en cours, — les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.acatlaval.fr page du CH Nord Mayenne, — les offres pourront être déposées sur la plate forme du prestataire http://www.acatlaval.fr page du CH Nord Mayenne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier du Nord-Mayenne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance bris de machine informatique et autres matériels.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Quantité ou étendue:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.
Lot 3: flotte automobile et risques annexes.
Lot 4: bris de machine informatique et autres matériels.
Lot 5: protection juridique.
Numéro de référence: MAR2011-0005AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 229 boulevard Paul Lintier, 53100 Mayenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique, références requises:
Sont exigés:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignation du mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2) déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique, à son représentant habilité pour l'engager au présent marché, à l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et à sa capacité financière: formulaire type DC 2 ou rédaction équivalente pour chaque membre du groupement.
Afficher plus
Nota pour 1) et 2): les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html.
3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) mandat de la compagnie d'assurances au courtier, le cas échéant;
5) mandat de la compagnie d'assurances à l'agent, le cas échéant;
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
Afficher plus
9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: voir détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
Appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales, d'établissements de santé ou d'organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget de l'hôpital.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Nord-Mayenne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
M. Moutel Christophe, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-mayenne.fr/index.php?p=assuranceschnm&action=update 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Mme Larcher S
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre hospitalier du Nord Mayenne
Adresse postale: 229 bld Paul Lintier
Code postal: 53103

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR2011-0005AOO
Informations complémentaires
— l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ch-mayenne.fr - fournisseurs - marchés en cours,
— les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.acatlaval.fr page du CH Nord Mayenne,
— les offres pourront être déposées sur la plate forme du prestataire http://www.acatlaval.fr page du CH Nord Mayenne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de…
… justice,
… justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation - req. n° 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 105-172288 (2011-05-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens