Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la commune de Bessé-sur-Braye

Commune de Bessé-sur-Braye

Souscription contrat d'assurance risques statutaires du personnel territorial affilié à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 72130
Commune postale: Bessé-sur-Braye
Contact
Adresse Internet: http://www.besse-sur-braye.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bessesurbraye@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 243353029 📞
Fax: +33 243355886 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223138
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.besse-sur-braye.fr. Durée du marché: 4 années. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription contrat d'assurance risques statutaires du personnel territorial affilié à la Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: commune de Bessé-sur-Braye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Besse-sur-Braye
Contact
Point de contact: Leroy Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.besse-sur-braye.fr 🌏
Nom: Commune de Besse-sur-Braye
Commune postale: Besse-sur-Braye
Code postal: 72310
Courrier électronique: mp.mairiebesse@wanadoo.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: commune de Bessé-sur-Braye
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.besse-sur-braye.fr.
Durée du marché: 4 années.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2011/S 134-223138 (2011-07-13)
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