Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat d'elimination et de valorisation energétique des déchets de l'estuaire (Sevede)

Sevede

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du syndicat d'elimination et de valorisation energétique des déchets de l'estuaire (Sevede).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché
2012-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne".Lot 2 - "dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne".Lot 3 - "responsabilité civile et risques annexes".Lot 4 - "protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299817
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés à la même adresse. Les offres pourront être déposées à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du syndicat d'elimination et de valorisation energétique des déchets de l'estuaire (Sevede).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne.
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne".

Lot 2 - "dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne".

Lot 3 - "responsabilité civile et risques annexes".

Lot 4 - "protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: FCS-2011-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sevede, 76170 Saint-Jean-de-Folleville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Weiss Jean-Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Bourasseau Ivan
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Sevede
Point de contact: Mme Géolier Laétitia
Téléphone: +33 235393991 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II, BP 60048
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-16 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2012-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS-2011-09
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés à la même adresse.

Les offres pourront être déposées à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 rue de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 183-299817 (2011-09-20)

Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 369,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059384
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299817
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les lots no1 et 2 Dommages aux biens et risques annexes ont fait l'objet d'une déclaration de sans suite en date du 10 novembre 2011, le Sevede ayant opté pour le transfert de la charge de l'assurance dommages aux biens de l'UVE Ecostu'Air sur l'exploitant de l'usine. Annonce no269, BOAMP 185 B du 23 septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Groupement conjoint Cabinet Filhet Allard (courtier) et société Chartis (assureur)
Adresse postale: rue Cervantès rue Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement conjoint Cabinet Sarre & Moselle (courtier) et société CFDP (assureur)
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 037-059384 (2012-02-21)

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