Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de Saint-Leu-la-Forêt

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Saint-Leu-la-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Qui ?

• Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes";Lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes";Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes";Lot 4 - "Protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie, 52 rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402207 📞
Fax: +33 130402222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135377
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Saint-Leu-la-Forêt.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité Civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes";

Lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes";

Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes";

Lot 4 - "Protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: 2011DGS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 rue du Général Leclerc, Ville-de-Saint-Leu-la-Forêt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 (ancien DC4) ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 (ancien DC5) ou rédaction équivalente;

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) L'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui même;

8) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

9) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur doit impérativement être jointe à la candidature 10) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

11) Lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres;

12) Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

13) La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

14) L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés, selon le modèle joint au présent règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 5 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 (ancien DC5) ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités locales pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 (ancien DC5) ou équivalente,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif selon les règles de la comptabilité publique en vigueur et selon le code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-la-Forêt
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Catherine Decaudin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Mairie DAJ
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011DGS03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Saint-Leu-la-Forêt - direction des affaires juridiques
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402200 📞
Fax: +33 130402222 📠
Source: OJS 2011/S 082-135377 (2011-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)